Non respect de bornage

LOLO-M3
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 28 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 décembre 2012
- 28 déc. 2012 à 18:41
 LOLO-M3 - 31 déc. 2012 à 17:05
Bonsoir,

Ma propriété est délimitée de plusieurs bornes, mais un de mes voisins s'est permis d'enlever des thuyas (Pendant mon absence) qui faisaient office de clôture mitoyenne située donc en limite de propriété, et a placer sur une largeur de 4 / 5 mêtres environ des panneaux de bois qui sont sur mon terrain, car distant de près de 40 cms par rapport à la borne entre nos deux terrains.

Egalement sur mon terrain, l'ancien propriétaire avait fait mettre un grillage afin d'éviter que des animaux domestiques ne se rendent d'une propriété à l'autre.
Bref, j'ai effectué sur un constat d'huissier..... je me suis rendu chez le géomètre qui avait effectué le bornage à l'époque (en 1973).
Ce-dernier m'a remis un plan cadastral avec les différentes côtes périmétriques de mon terrain .
Ce plan a été signé par lui et certifié conforme et remis en double à la Mairie pour que mes voisins "sans gênes" puissent aller le consulter.
Ce document est issu d'un plan de composition effectué à l'époque par le géomêtre, car apparemment cela se faisait de la sorte...Pas d'informatique...Pas de Géofoncier ect...ect...

En tout état de cause, après avoir informé mes voisins de la présence des deux bornes limitant nos deux propriétés sur une largeur de 7 mêtres environ, ceux-là non rien voulu entendre, et on laissé passer 2 / 3 mois sans me donner la moindre nouvelle.
Courriers recommandés avec accusé de réception deux fois de suite.....RIEN.
J'ai donc assigné ce couple en justice au Tribunal de Grande Instance par l'intermédiaire d'un avocat.
Et la présidente de ce Tribunal nous a débouté SANS AUCUN MOTIF Légitime, et sans tenir compte du plan du géomètre !!!!!
De plus, nous sommes contraints de payer 1500 euros au titre de l'article 700 du code civil !!!
Nous sommes donc en train de faire appel de cette décision de justice, car vraiment nous trouvons cela vraiment injuste !!!! Voir incroyable !!!!!

J'aimerais donc avoir quelques avis, notamment de géomêtre sur ce type de situation.
Le géomêtre en question qui m'a remis son plan fait un peu la sourde oreille, en ce moment.
J'ai l'impression qu'il ne veut pas trop se mouiller, mais je ne sais pas pour quelles raisons ?!?
Il est vrai également que nous sommes en période de fêtes de fin d'année.

Bref, j'ai plusieurs questions qui restent sans réponse pour moi :
Si le bornage existe depuis l'origine de cette propriété, avons-nous obligation de devoir faire un bornage amiable ?
Le géomêtre de l'époque peut-il simplement me faire un procès-verbal de reconnaissance des limites de mon terrain ? Quitte à le rémunérer pour cet acte ?

J'ai l'impression d'être vraiment dans une impasse, et je dois faire le point avec mon avocat début Janvier sur ma situation, car je ne sais plus quoi faire....Hormis faire Appel comme nous l'avons fait.

En tout cas, merci à Tous de votre aide, de vos répnses, et surtout Bonnes Fêtes de Fin d'année, et Bonne Santé.

14 réponses

bern29
Messages postés
4491
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mai 2022
2 060
28 déc. 2012 à 18:55
Attendez !! on vous à débouté sans motif légitime, mais avec tout de même un motif, lequel ?
5