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Droit de passage et trentenaire.

dislemoi Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 16 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2014 - 16 déc. 2012 à 18:02
 rio loco - 17 déc. 2012 à 10:07
Bonjour. Mon voisin ou son héritier peut-il faire prévaloir une origine trentenaire sur un droit de passage (amical , non notarié) que je lui avais accordé, alors que désormais un chemin nouveau (privé) peut le désenclaver par une simple ouverture de son grillage ? Je pourrais ainsi récupérer un peu de mon terrain ? Autrement dit, un droit de passage accordé sans acte notarié devient-il définitif au bout de 30 ans ? Merci de votre réponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
feloxe Messages postés 26489 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 novembre 2024 9 944
16 déc. 2012 à 18:04
Non le droit de passage ne devient pas définitif surtout si le terrain est désenclavé par un nouvel accés
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Réponse 2 / 3
bern29 Messages postés 5055 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 2 328
16 déc. 2012 à 20:03
vu qu'il ne peut prouver : Puisque la prescription suppose une possession, le simple détenteur ne peut invoquer le bénéfice de l'usucapion (prescription acquisitive).
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Réponse 3 / 3
rio loco
17 déc. 2012 à 10:07
Bonjour. Un droit de passage, qui est une servitude discontinue, ne peut s"acquérir que par titre.Il n'y a pas d'usucapion en la matière.
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