Droit de passage et trentenaire.
Bonjour. Mon voisin ou son héritier peut-il faire prévaloir une origine trentenaire sur un droit de passage (amical , non notarié) que je lui avais accordé, alors que désormais un chemin nouveau (privé) peut le désenclaver par une simple ouverture de son grillage ? Je pourrais ainsi récupérer un peu de mon terrain ? Autrement dit, un droit de passage accordé sans acte notarié devient-il définitif au bout de 30 ans ? Merci de votre réponse.
3 réponses
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ContributeurNon le droit de passage ne devient pas définitif surtout si le terrain est désenclavé par un nouvel accés
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vu qu'il ne peut prouver : Puisque la prescription suppose une possession, le simple détenteur ne peut invoquer le bénéfice de l'usucapion (prescription acquisitive).
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Bonjour. Un droit de passage, qui est une servitude discontinue, ne peut s"acquérir que par titre.Il n'y a pas d'usucapion en la matière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...