Droit de passage et trentenaire.
dislemoi
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rio loco -
rio loco -
Bonjour. Mon voisin ou son héritier peut-il faire prévaloir une origine trentenaire sur un droit de passage (amical , non notarié) que je lui avais accordé, alors que désormais un chemin nouveau (privé) peut le désenclaver par une simple ouverture de son grillage ? Je pourrais ainsi récupérer un peu de mon terrain ? Autrement dit, un droit de passage accordé sans acte notarié devient-il définitif au bout de 30 ans ? Merci de votre réponse.
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3 réponses
Non le droit de passage ne devient pas définitif surtout si le terrain est désenclavé par un nouvel accés
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