Litige

Will73 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2012 - 24 déc. 2012 à 17:44
 will73 - 27 déc. 2012 à 21:51
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison en campagne, ma maison est entouré de vigne. J'ai déjà un garage sous ma maison mais mon fils et moi avons 1 quad chacun et un petit tracteur.

Pour pouvoir mettre tout cela à l'abri j'ai décidé de faire construire un petit garage jolie en ossature bois avec tuiles ect, ce garage (18m²) pour que ça ne fasse pas tâche dans le paysage m'a fait investir 13 000 euros. Mais voilà je ne suis pas à 4m de la limite, seulement 1m je ne peux pas plus le décaler. Pour cela mon permis de construire à été refusé, on ma dit alors qu'il fallait la signature du voisin limitrophe. Je l'ai donc rencontrer et il ma dit que le maire faisait pression sur lui et qu'il lui à dit de ne pas signer ce papier.

Voilà je voulais savoir ce que vous me conseiller pour l'instant le seul recours que j'ai c'est de dénoncer les autres mais ça ne me plait pas du tout je suis un honnête citoyen.

Auriez-vous des astuces pour que je détourne la Loi sans l'enfreindre ?

Cordialement
W.V.

5 réponses

BmV Messages postés 91449 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 18 505
24 déc. 2012 à 18:24
N'y aurait-il pas comme une incompatibilité majeure entre  "je suis un honnête citoyen".  et  "des astuces pour que je détourne la Loi " ? ("détourner"=="enfreindre" ... encore et toujours)


                
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Je comprend bien mais j'ai toujours travaillé et jamais tricher avec les lois mais là si on m'empeche de faire ce que je veux chez moi comprenez monsieur que j'ai du mal a l'accepter
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
25 déc. 2012 à 10:56
Bonjour ,

N'avez vous pas la possibilité d'installer votre garage sur la face arrière de la maison ?
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Malheureusement non ma piscine me prend quasiment toute la place

Cordialement
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bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 340
25 déc. 2012 à 16:06
Bjr,
quand vous dites : " on ma dit alors qu'il fallait la signature du voisin limitrophe. Je l'ai donc rencontrer et il ma dit que le maire faisait pression sur lui et qu'il lui à dit de ne pas signer ce papier."

Quelque chose m'échappe ! D'abord la signature du voisin,en quoi sa signature pourrait autoriser un construction non conforme au PLU ?

2) savez pourquoi le maire fait pression sur le voisin pour ne pas signer ? Car cela ne le concerne pas dans le fond.
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Cest assez flou je suis aller à la mairie rencontrer le maire il ma dit pour autoriser le permis de construire il me faut un accord de mon voisin je vais voir ce viticulteur il me dit que le maire l'a appellé et lui a dit de ne pas signer ce papier j'ai du mal a comprendre


Voulez vous une image de l' abri ?
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bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 340
26 déc. 2012 à 08:57
Une photo ne nous apportera rien de plus, vous avez donc construit sans autorisation, on vous demande de détruire ?
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Non on nous demande pas encore de détruire de toute façon je ne détruirais pas. Oui j'ai commencé le chantier
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BmV Messages postés 91449 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 18 505
26 déc. 2012 à 10:44
"il me faut un accord de mon voisin"  : probablement pour réaliser ce qui s'appelle une "servitude de cour commune" dérogeant civilement aux règles d'urbanisme applicables, mais ce n'est pas juste "une signature", ça passe par un acte authentique notarié ... 


>>> https://sites.google.com/site/laservitudedecourcommune/



                
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bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 340
26 déc. 2012 à 11:08
Oui, je l'avais oublié celle là !
en relisant le post, si j'ai bien compris les travaux ont été réalisés avant de recevoir l'accord du pc ?
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D'accord merci
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bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 340
26 déc. 2012 à 21:34
si vous laissez couler, et que personne ne vous mets en demeure de détruire, si vous passez les 3 ans ..... plus de recours possible !
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dany311 Messages postés 20944 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 6 356
26 déc. 2012 à 23:24
bonjour Will

pour une construction jusqu'à 20 M2 , une autorisation de travaux suffit.
pas besoin de PC .
si le maire refuse l'autorisation , il est dans l'obligation de "" la motiver "" pour que vous puissiez avoir un recours.
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Merci dany jai rdv sous peu je lui demanderais ce qui le pousse à faire cela
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