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Will73
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will73 - 27 déc. 2012 à 21:51
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BmV
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24 déc. 2012 à 18:24
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N'y aurait-il pas comme une incompatibilité majeure entre "je suis un honnête citoyen". et "des astuces pour que je détourne la Loi " ? ("détourner"=="enfreindre" ... encore et toujours)
Foyer
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25 déc. 2012 à 10:56
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Bonjour ,
N'avez vous pas la possibilité d'installer votre garage sur la face arrière de la maison ?
N'avez vous pas la possibilité d'installer votre garage sur la face arrière de la maison ?
bern29
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25 déc. 2012 à 16:06
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Bjr,
quand vous dites : " on ma dit alors qu'il fallait la signature du voisin limitrophe. Je l'ai donc rencontrer et il ma dit que le maire faisait pression sur lui et qu'il lui à dit de ne pas signer ce papier."
Quelque chose m'échappe ! D'abord la signature du voisin,en quoi sa signature pourrait autoriser un construction non conforme au PLU ?
2) savez pourquoi le maire fait pression sur le voisin pour ne pas signer ? Car cela ne le concerne pas dans le fond.
quand vous dites : " on ma dit alors qu'il fallait la signature du voisin limitrophe. Je l'ai donc rencontrer et il ma dit que le maire faisait pression sur lui et qu'il lui à dit de ne pas signer ce papier."
Quelque chose m'échappe ! D'abord la signature du voisin,en quoi sa signature pourrait autoriser un construction non conforme au PLU ?
2) savez pourquoi le maire fait pression sur le voisin pour ne pas signer ? Car cela ne le concerne pas dans le fond.
Cest assez flou je suis aller à la mairie rencontrer le maire il ma dit pour autoriser le permis de construire il me faut un accord de mon voisin je vais voir ce viticulteur il me dit que le maire l'a appellé et lui a dit de ne pas signer ce papier j'ai du mal a comprendre
Voulez vous une image de l' abri ?
Voulez vous une image de l' abri ?
bern29
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26 déc. 2012 à 08:57
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Une photo ne nous apportera rien de plus, vous avez donc construit sans autorisation, on vous demande de détruire ?
BmV
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26 déc. 2012 à 10:44
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"il me faut un accord de mon voisin" : probablement pour réaliser ce qui s'appelle une "servitude de cour commune" dérogeant civilement aux règles d'urbanisme applicables, mais ce n'est pas juste "une signature", ça passe par un acte authentique notarié ...
>>> https://sites.google.com/site/laservitudedecourcommune/
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bern29
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26 déc. 2012 à 11:08
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Oui, je l'avais oublié celle là !
en relisant le post, si j'ai bien compris les travaux ont été réalisés avant de recevoir l'accord du pc ?
en relisant le post, si j'ai bien compris les travaux ont été réalisés avant de recevoir l'accord du pc ?
bern29
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26 déc. 2012 à 21:34
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si vous laissez couler, et que personne ne vous mets en demeure de détruire, si vous passez les 3 ans ..... plus de recours possible !
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dany311
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26 déc. 2012 à 23:24
26 déc. 2012 à 23:24
bonjour Will
pour une construction jusqu'à 20 M2 , une autorisation de travaux suffit.
pas besoin de PC .
si le maire refuse l'autorisation , il est dans l'obligation de "" la motiver "" pour que vous puissiez avoir un recours.
pour une construction jusqu'à 20 M2 , une autorisation de travaux suffit.
pas besoin de PC .
si le maire refuse l'autorisation , il est dans l'obligation de "" la motiver "" pour que vous puissiez avoir un recours.
26 déc. 2012 à 06:47