Innondation suite à remblayage terrain voisin

photomamie Messages postés 6 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2012 - 20 déc. 2012 à 08:41
 Utilisateur anonyme - 20 déc. 2012 à 09:50
Bonjour, je suis propriétaire, le terrain d'à côté viens d'être acheté, le nouveau propriétaire à remblayé son terrain, plus haut que le mieux, déjà construit, de ce faite, mon terrain est innondé, qui prend en charge les frais de drainage, moi qui suit la victime, ou le nouveau propriétaire voisin, qui est la cause de mes soucis,merci

4 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
20 déc. 2012 à 08:54
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photomamie Messages postés 6 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2012
20 déc. 2012 à 09:13
je crois que nous ne nous sommes pas compris, moi, mon terrain à une construction, son terrain est nu, juste remblayé, du fait de ce remblayage, mon terrain est innondé, ainsi que le garage, des travaux de drainage sont nécessaire, à la charge de qui sont ils, à ce jour, mon terrain est devenu un marais, je ne peux pas marcher dessus, dès qu'il pleut l'eau est en surface, qui dois faire les travaux
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
20 déc. 2012 à 09:42
Re
J'avais compris votre problème.
Le lien que je vous ai mis ,il faut l'accommoder **aux petits oignons **
Etant donné que votre voisin a changé la physio. de son terrain,il doit prévoir un drainage pour que les eaux pluviales n'inondent pas votre terrain,ou à charge de mettre un muret.
Mais es-ce possible????
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Utilisateur anonyme
20 déc. 2012 à 09:50
bonjour, Prenez des photos, ce serait bien si vous aviez des photos d'avant remblayage aussi, et allez à la mairie au service d'urbanisme.

Normalement on n'a pas le droit de remblayer sans autorisation.

Ou bien, vous essayez de négocier d'abord avec ce voisin, et s'il ne veut rien entendre, vous lui dites que vous allez à la mairie, voir ce qu'il en est exactement.
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