Trouble de voisinage
cantaldou
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11 déc. 2012 à 18:19
cantaldou - 14 déc. 2012 à 17:40
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A voir également:
- Trouble de voisinage
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Modele de lettre au maire pour trouble du voisinage - Guide
- Chèvre et voisinage - Forum Voisinage
- Législation bambous voisinage - Forum Voisinage
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BmV
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11 déc. 2012 à 19:00
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Pas d'arrangement amiable + pas la possibilité d'intenter une action en justice = impasse.
bern29
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11 déc. 2012 à 19:05
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oui, si vous ne pouvez ester, pas de solutions pour vous!
Mais au fait : "Le proprietaire me demande de prendre un avocat"
vous ètes locataire ?
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Rochat1
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11 déc. 2012 à 19:15
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Bonsoir bern29,
La réponse de BmV est pertinente car en effet, sortie d'une chaudiere ventouse entre ma maison et celle de mon voisin distant de 2m une sortie de chaudière à ventouse est admise à une distance de moins 0,90 mètre d'une porte ou fenêtre !! Donc ce voisin n'est pas "hors la loi" !
Bonne soirée.
La réponse de BmV est pertinente car en effet, sortie d'une chaudiere ventouse entre ma maison et celle de mon voisin distant de 2m une sortie de chaudière à ventouse est admise à une distance de moins 0,90 mètre d'une porte ou fenêtre !! Donc ce voisin n'est pas "hors la loi" !
Bonne soirée.
bern29
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11 déc. 2012 à 19:22
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bien vue ! :-)
cantaldou
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12 décembre 2012
11 déc. 2012 à 22:36
11 déc. 2012 à 22:36
je suis proprietaire,mais c'est insuportable je ne peus pasouvrir une fenêtre ,c'est pas normal,et l'odeur!!!!!!
merci d'avoir répondu
bonne soirée
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bonne soirée
Zooey51
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12 décembre 2013
11 déc. 2012 à 23:03
11 déc. 2012 à 23:03
Même si la loi autorise ce système, vous pouvez faire constater la gêne olfactive par un huissier. Si vous n'avez pas les moyens, il existe des aides juridique. Avant de passer par un avocat, vous pouvez passer par un conciliateur de justice.
https://www.service-public.fr
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bern29
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12 déc. 2012 à 09:12
12 déc. 2012 à 09:12
Le mur du voisin est-il construit en limite de propriété ?
cantaldou
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12 décembre 2012
12 déc. 2012 à 16:36
12 déc. 2012 à 16:36
bonjour, non il est 1m en retrait part rapport au grillage, ma maison est a 1m du grillage
du voisin et 6 m de haut et j' ai une petite terrasse a tenant inutilisable a 4m de haut de la sortie de chaudiere je suis en ville
merci
du voisin et 6 m de haut et j' ai une petite terrasse a tenant inutilisable a 4m de haut de la sortie de chaudiere je suis en ville
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bern29
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12 déc. 2012 à 20:09
12 déc. 2012 à 20:09
Si c'est insupportable à ce point, un trouble est peut être envisageable, ou il y a un problème de fonctionnement de la chaudière, il doit y avoir des normes en terme de rejets de fumées / odeurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...