Trouble de voisinage
cantaldou
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cantaldou -
cantaldou -
Bonjour,
J'ai la sortie d'une chaudiere ventouse entre ma maison et celle de mon voisin distant
de 2m c'est a dire un couloir et les odeurs sont insuportables
Pas question d'arrangement a l'amiable
Le proprietaire me demande de prendre un avocat
Je n'ens ais pas les moyens
Merci de me trouver une solution
J'ai la sortie d'une chaudiere ventouse entre ma maison et celle de mon voisin distant
de 2m c'est a dire un couloir et les odeurs sont insuportables
Pas question d'arrangement a l'amiable
Le proprietaire me demande de prendre un avocat
Je n'ens ais pas les moyens
Merci de me trouver une solution
3 réponses
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Pas d'arrangement amiable + pas la possibilité d'intenter une action en justice = impasse.
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oui, si vous ne pouvez ester, pas de solutions pour vous!
Mais au fait : "Le proprietaire me demande de prendre un avocat"
vous ètes locataire ?-
Bonsoir bern29,
La réponse de BmV est pertinente car en effet, sortie d'une chaudiere ventouse entre ma maison et celle de mon voisin distant de 2m une sortie de chaudière à ventouse est admise à une distance de moins 0,90 mètre d'une porte ou fenêtre !! Donc ce voisin n'est pas "hors la loi" !
Bonne soirée. -
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Même si la loi autorise ce système, vous pouvez faire constater la gêne olfactive par un huissier. Si vous n'avez pas les moyens, il existe des aides juridique. Avant de passer par un avocat, vous pouvez passer par un conciliateur de justice.
https://www.service-public.fr
https://www.service-public.fr
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Le mur du voisin est-il construit en limite de propriété ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...