fenêtre sur cour

Question

Bonjour, 

J'ai vu d'autres post concernant cette fenêtre sur cour, mais pas de réponses précises en ce qui me concerne.

Mon ami et moi venons d'acheter une maison, refaite à neuf .
Pour le moment la maison voisine est encore en travaux, mais ils sont bientôt fini et celle ci sera donc prochainement en vente. ( travaux effectué par la même entreprise que notre maison.)

Nous avons une cour d'environ 2m de large et la fenêtre de la maison voisine, au rez de chaussée donne sur notre cour, carreaux opaques. Cependant celle ci peut s'ouvrir.

Ai je le droit de mettre un panneau en bois devant? cette fenêtre est t'elle réglementaire?
Pourrai je être assuré contre le vol sans soucis?(en effet des cambrioleurs peuvent rentrer chez moi par cette fenêtre ou tout du moins dans ma cour.

Merci par avance pour vos réponses.

bern29 · Answer

bonsoir, 
pour le panneau, il faudrait le mettre à 1m90 de la fenêtre, et comme la cour fait 2m .... Aucune utilité donc. 

quant à savoir si la fenêtre est règlementaire .. Il faut voir si vous avez une servitude de vue dans vos actes notariés. 
Il se peut q'il s'agisse d'un "jour de souffrance" mais dans ce cas, elle ne devrait pas s'ouvrir.

concernant l'assurance,cela ne change rien pour vous, il s'agit de de celle du voisin

Rochat1 · Answer

Bonsoir,

La fenêtre qui vous gêne est-elle positionnée dans un mur construit en limite de  votre propriété ?

link' · Answer

Oui car notre cour est entre deux murs le notre et celui dont on parle.

mike0638 · Answer

Bonjour,

mon cas est légèrement différent et j'aimerais connaître votre avis.
Je possède une terrasse sur laquelle donne une fenêtre au rez de chaussée. C'est la fenêtre de la salle de bain du voisin et elle est semi opaque, mais les châssis sont ouvrables. D'une part, je comprends qu'il y ait besoin d'aérer ladite salle de bain, mais d'un autre côté, je ne peux plus jouir de la terrasse en toute intimité.
Il y a des cordes à linge longeant le mur où se trouve cette fenêtre et j'en ai profité pour y suspendre des draps de bain, ce qui m'assure un minimum d'intimité.
Par deux fois, je les ai retrouvé par terre, arraché par la voisine qui, visiblement n'accepte pas de perdre la vue sur mon logement.
Comment résoudre ce problème sans que cela ne dégénère.

bern29 · Answer

Bjr,
vous auriez du ouvrir un nouveau sujet !

quelle est la distance entre cette fenêtre et la limite du terrain ?
Votre terrasse arrive t-elle en limite de votre terrain ?

mike0638 · Answer

Bonjour,

désolé, je pensais bien faire en incorporant mon cas dans la file..

Oui, la terrasse arrive contre le mur du voisin.

Voilà plusieurs années que j'habite à cet endroit et précédemment, cette fenêtre n'était jamais ouverte. Elle est semi opaque et protégée par de la ferraille.
Je trouve normal que je n'aie pas un regard dans leur salle de bain mais, à l'opposé, je trouve aussi normal d'avoir mon intimité préservée sur ladite terrasse.

Le problème se pose suite à un changement de locataire qui laisse cette fenêtre ouverte, de manière récurrente. C'est d'ailleurs comme cela que je me suis rendu compte que le local était une salle de bain.

Les cordes à linges étaient installées avant le déménagement et elles se trouvent sous un balcon avancé, ce qui protège les linges à sécher.
Bref, les draps que je suspends sont à environ 25 cm de la fenêtre, ce qui a le don d'exaspérer ma voisine...

Désolé pour tous ces détails qui paraissent un peu ridicules, mais les conflits de voisinages commencent bien souvent par des futilités!

Cordialement

bern29 · Answer

tout d'abord, savez vous si vos 2 propriétés sont issues d'une division et si la maison du voisin est plus ancienne que la votre ?

mike0638 · Answer

J'avoue ne pas pouvoir vous répondre.

C'est un ensemble de plusieurs (anciennes) maisons juxtaposées et j'imagine que, au vu de la disposition des pièces, un peu posée de manière anarchique, la construction a été réalisée en plusieurs fois...
Il est même possible que ces immeubles aient été subdivisés en rez-de -chaussée et étages pour en faire des appartements.

bern29 · Answer

Dans le cas ou il s'agit bien de cela(division par destination du père de famille), la règlementation du c.c sur les "vues" ne s'applique pas. néanmoins vous pouvez mettre un brise vue mais à 1m90 de cette fenêtre .

La règle est simple : tous mur construit en limite de propriété ne peut autoriser aucunes ouvertures.
sauf dans le cas ou le terrain à été divisé par la suite par le même propriétaire.

Donc, soit il s'agit bien de cela, soit la fenêtre a été crée dans l'illégalité .

mike0638 · Answer

Bonjour bern29,

merci pour toutes ces informations.

Je connaissais l'expression "bon père de famille" mais pas celle "destination du père de famille"
J'ai donc regardé la signification et je pense avoir bien compris. Certes, il est difficile d'affirmer que les 2 appartements faisaient partie du même lot. Personnellement, je ne le pense pas, ils possèdent tous deux une entrée indépendante, séparée d'une quinzaine de mètres... mais n'étant pas construits de manière parallèle, la salle de bain jouxte ma terrasse à l'arrière du bâtiment!
Ceci dit, au vu de l'état des châssis et ferrures, il est plus que probable qu'ils datent de plus de 30 ans, auquel cas, j'imagine que le résultat serait identique, juridiquement parlant.

Quant à mettre un brise vue, certes... sauf que que, placé à 1m90, il ne me reste plus que la moitié de la terrasse pour jouir d'une certaine intimité.

Je ne désire pas vraiment rentrer en conflit avec la voisine, d'autant plus que c'est essentiellement les mois où il fait beau que j'y séjourne!
Une question pratique: Si je place un parasol inclinable dont la toile serait, par exemple, située à 1 mètre de la fenêtre, la vue directe sera occultée laissant néanmoins les lumières obliques ainsi que l'aération.
Serais-je dans mon droit de procéder de cette manière et ainsi, de respecter les intérêts de chaque partie?

Cordialement

mike0638 · Answer

Bonsoir bern29,

je constate que, au final, votre (sage) opinion rejoint la mienne.

Merci beaucoup pour tous vos avis et commentaires!

Cordialement

Fenêtre sur cour

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