Glissement de mon terrain
jalouame
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
la commune a réalisé une route pour desservir un nouveau lotissement. Le talus qui soutenait la terre de ma propriété a été réduit de moitié donc glissement de terrain coulée de boue et mise à nu des scellements de mes poteau de clôture. mon terrain étant à 1m50 plus haut que la route quel texte puis je trouver pour exiger réparation merci à l'avance
la commune a réalisé une route pour desservir un nouveau lotissement. Le talus qui soutenait la terre de ma propriété a été réduit de moitié donc glissement de terrain coulée de boue et mise à nu des scellements de mes poteau de clôture. mon terrain étant à 1m50 plus haut que la route quel texte puis je trouver pour exiger réparation merci à l'avance
A voir également:
- Éboulement terrain voisin
- Mon voisin peut il surélever son terrain ✓ - Forum Voisinage
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Mon voisin veut me donner un bout de terrain - Forum Immobilier
- Hauteur haie / terrain surélevé - Forum Voisinage
- Ultrason pour voisin bruyant - Forum Voisinage
4 réponses
Bonjour ,
"... quel texte puis je trouver pour exiger réparation ..."
Je crains que vous n'en trouviez pas car dans la situation, c'est a vous de faire en sorte que votre terre "reste chez vous".
La terre deplacée ne vous appartient pas. C'est donc a vous de faire en sorte que la votre n'aille pas s'ecouler sur la parcelle voisine (la route).
Peut-etre pouvez vous trouver un arrangement avec la mairie pour la construction d'un mur de retenue .
"... quel texte puis je trouver pour exiger réparation ..."
Je crains que vous n'en trouviez pas car dans la situation, c'est a vous de faire en sorte que votre terre "reste chez vous".
La terre deplacée ne vous appartient pas. C'est donc a vous de faire en sorte que la votre n'aille pas s'ecouler sur la parcelle voisine (la route).
Peut-etre pouvez vous trouver un arrangement avec la mairie pour la construction d'un mur de retenue .
envoyez une LRAR à la mairie en détaillant le probleme et en lui demandant de renforcer votre talus .
merci de m'avoir répondu j'ai adresser un recommandé AR au maire il y a trois semaine mais pas de réponse cordialement
bien sur qu'il y a eu décaissement pour réaliser la route de plus la réduction du talus
qui avait été élaboré par la ville lors de la réalisation de notre lotissement a été amputé de moitie ce qui a provoqué ces désordres, quand à la négociation avec la mairie hum.... Le Maire n'est pas très consensuel ! IL Y A 15 JOURS QU'IL A RECU LE COURRIER MAIS C'EST SILENCE RADIO.... peut que je devrai adhérer au parti!.......
qui avait été élaboré par la ville lors de la réalisation de notre lotissement a été amputé de moitie ce qui a provoqué ces désordres, quand à la négociation avec la mairie hum.... Le Maire n'est pas très consensuel ! IL Y A 15 JOURS QU'IL A RECU LE COURRIER MAIS C'EST SILENCE RADIO.... peut que je devrai adhérer au parti!.......
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ma reponse prend en compte les articles indiqués. La terre qui a été bougée n'appartient pas à Jalouane. Sa partie "privative" ne semble pas avoir été touchée. Seuls les poteaux ont partiellement été mis à nu., ce qui ne conctitue pas un trouble.
C'est pour cela que je mentiponnais l'arrangement avec la mairie.
autant pour moi, j'avais cru qu'il s'agissait d'un décaissement depuis le niveau naturel du sol, le fait de l'existance d'un talus donc d'une remonté de terre avec forcément un débordement de cette terre par érosion au dela de la limite de propriété de jalouame autorise la commune à enlever la terre débordant sur sa proriété.