Mur mitoyen et mur de soutènement
jibepe
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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 31 déc. 2012 à 13:26
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 31 déc. 2012 à 13:26
A voir également:
- Mur mitoyen et mur de soutènement
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mur mitoyen cadastre - Forum Construire une maison
- Hauteur mur mitoyen - Forum Immobilier
- Mur qui s'écroule assurance - Forum Assurances
- Mur de séparation entre voisin non mitoyen - Forum Voisinage
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kasom
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Modifié par kasom le 31/12/2012 à 09:55
Modifié par kasom le 31/12/2012 à 09:55
bonjour
un mur ne peut être privatif sur une partie et mitoyen sur l'autre
en général , un mur de soutènement appartient à celui dont le fond est soutenu , les charges d'entretien lui incombent donc
si vous avez peur qu'il s'écroule, voyez avec votre voisin et proposez lui de l'aider financièrement sur la partie haute, mais vous n'êtes pas obligé
attention, ce n'est valable que si le mur était là avant votre installation ou si vous n'avez décaissé pour construire, dans ce cas le mur est à vous
un mur ne peut être privatif sur une partie et mitoyen sur l'autre
en général , un mur de soutènement appartient à celui dont le fond est soutenu , les charges d'entretien lui incombent donc
si vous avez peur qu'il s'écroule, voyez avec votre voisin et proposez lui de l'aider financièrement sur la partie haute, mais vous n'êtes pas obligé
attention, ce n'est valable que si le mur était là avant votre installation ou si vous n'avez décaissé pour construire, dans ce cas le mur est à vous
feloxe
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31 déc. 2012 à 09:56
31 déc. 2012 à 09:56
Il faudrait savoir a qui appartient ce mur.
Soit votre terrain est plus bas naturellement soit votre voisin a remblayé son terrain soit votre terrain a été creusé.
Soit votre terrain est plus bas naturellement soit votre voisin a remblayé son terrain soit votre terrain a été creusé.
aie mac
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3 avril 2016
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31 déc. 2012 à 10:41
31 déc. 2012 à 10:41
bonjour
les frais de remise en état se répartissent en fonction de la propriété du mur.
cette propriété se vérifie avec un bornage.
si le mur est mitoyen, c'est 50/50 pour chacun des copropriétaires.
à défaut de pouvoir trancher;
si vous avez décaissé et réalisé le mur (ou votre prédécesseur), vous en êtes théoriquement propriétaire. sauf que votre voisin tire avantage de ce mur par la constitution d'une clôture (il dépasse de plus de 40cm de son terrain): il sera donc réputé mitoyen.
dans le cas inverse (construction par le voisin pour remblai), il me parait probable que la conclusion serait la même, puisque vous bénéficiez alors vous-même d'une clôture.
les frais de remise en état se répartissent en fonction de la propriété du mur.
cette propriété se vérifie avec un bornage.
si le mur est mitoyen, c'est 50/50 pour chacun des copropriétaires.
à défaut de pouvoir trancher;
si vous avez décaissé et réalisé le mur (ou votre prédécesseur), vous en êtes théoriquement propriétaire. sauf que votre voisin tire avantage de ce mur par la constitution d'une clôture (il dépasse de plus de 40cm de son terrain): il sera donc réputé mitoyen.
dans le cas inverse (construction par le voisin pour remblai), il me parait probable que la conclusion serait la même, puisque vous bénéficiez alors vous-même d'une clôture.
jibepe
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31 décembre 2012
31 déc. 2012 à 11:42
31 déc. 2012 à 11:42
des précisions sur ce mur mitoyen et de soutènement : c'est un mur très ancien, de plus de 150 ans, en ville.
Donc, il est à priori, mitoyen sur la partie aérienne où chacun est responsable de son côté.
Mais pour la partie basse, de soutènement qui soutient le mur du voisin, l'entretien et la consolidation ne sont ils pas à la charge de celui dont le jardin est soutenu, donc en l'occurrence de notre voisin ?
merci
jibepe
Donc, il est à priori, mitoyen sur la partie aérienne où chacun est responsable de son côté.
Mais pour la partie basse, de soutènement qui soutient le mur du voisin, l'entretien et la consolidation ne sont ils pas à la charge de celui dont le jardin est soutenu, donc en l'occurrence de notre voisin ?
merci
jibepe
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 déc. 2012 à 11:55
Donc, si je comprends bien, l'entretien complet, structure et crépis sont à la charge de notre voisin dont le jardin est soutenu.
C'est une bonne idée de lui proposer de l'aider financièrement
Si vous avez des précisions supplémentaires (article de loi...), merci de me les communiquer.
jibepe
31 déc. 2012 à 13:26