Mur mitoyen et mur de soutènement
jibepe
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Le fond de mon jardin est un peu en contrebas par rapport au jardin d'à côté. Le mur mitoyen d'une hauteur de 2,50 m, est donc mur de soutènement sur 1.20 m de haut et simple mur mitoyen sur 1,30 m de haut.
Le crépit de la totalité du mur est délabré et est à refaire et il présente par ailleurs des signes de faiblesse dans la partie basse en soutènement (pierres qui tombent ).
Comment se répartissent les frais de remise en état de ce mur ?
Merci pour votre réponse
jibepe
Le fond de mon jardin est un peu en contrebas par rapport au jardin d'à côté. Le mur mitoyen d'une hauteur de 2,50 m, est donc mur de soutènement sur 1.20 m de haut et simple mur mitoyen sur 1,30 m de haut.
Le crépit de la totalité du mur est délabré et est à refaire et il présente par ailleurs des signes de faiblesse dans la partie basse en soutènement (pierres qui tombent ).
Comment se répartissent les frais de remise en état de ce mur ?
Merci pour votre réponse
jibepe
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4 réponses
bonjour
un mur ne peut être privatif sur une partie et mitoyen sur l'autre
en général , un mur de soutènement appartient à celui dont le fond est soutenu , les charges d'entretien lui incombent donc
si vous avez peur qu'il s'écroule, voyez avec votre voisin et proposez lui de l'aider financièrement sur la partie haute, mais vous n'êtes pas obligé
attention, ce n'est valable que si le mur était là avant votre installation ou si vous n'avez décaissé pour construire, dans ce cas le mur est à vous
un mur ne peut être privatif sur une partie et mitoyen sur l'autre
en général , un mur de soutènement appartient à celui dont le fond est soutenu , les charges d'entretien lui incombent donc
si vous avez peur qu'il s'écroule, voyez avec votre voisin et proposez lui de l'aider financièrement sur la partie haute, mais vous n'êtes pas obligé
attention, ce n'est valable que si le mur était là avant votre installation ou si vous n'avez décaissé pour construire, dans ce cas le mur est à vous
Il faudrait savoir a qui appartient ce mur.
Soit votre terrain est plus bas naturellement soit votre voisin a remblayé son terrain soit votre terrain a été creusé.
Soit votre terrain est plus bas naturellement soit votre voisin a remblayé son terrain soit votre terrain a été creusé.
bonjour
les frais de remise en état se répartissent en fonction de la propriété du mur.
cette propriété se vérifie avec un bornage.
si le mur est mitoyen, c'est 50/50 pour chacun des copropriétaires.
à défaut de pouvoir trancher;
si vous avez décaissé et réalisé le mur (ou votre prédécesseur), vous en êtes théoriquement propriétaire. sauf que votre voisin tire avantage de ce mur par la constitution d'une clôture (il dépasse de plus de 40cm de son terrain): il sera donc réputé mitoyen.
dans le cas inverse (construction par le voisin pour remblai), il me parait probable que la conclusion serait la même, puisque vous bénéficiez alors vous-même d'une clôture.
les frais de remise en état se répartissent en fonction de la propriété du mur.
cette propriété se vérifie avec un bornage.
si le mur est mitoyen, c'est 50/50 pour chacun des copropriétaires.
à défaut de pouvoir trancher;
si vous avez décaissé et réalisé le mur (ou votre prédécesseur), vous en êtes théoriquement propriétaire. sauf que votre voisin tire avantage de ce mur par la constitution d'une clôture (il dépasse de plus de 40cm de son terrain): il sera donc réputé mitoyen.
dans le cas inverse (construction par le voisin pour remblai), il me parait probable que la conclusion serait la même, puisque vous bénéficiez alors vous-même d'une clôture.
des précisions sur ce mur mitoyen et de soutènement : c'est un mur très ancien, de plus de 150 ans, en ville.
Donc, il est à priori, mitoyen sur la partie aérienne où chacun est responsable de son côté.
Mais pour la partie basse, de soutènement qui soutient le mur du voisin, l'entretien et la consolidation ne sont ils pas à la charge de celui dont le jardin est soutenu, donc en l'occurrence de notre voisin ?
merci
jibepe
Donc, il est à priori, mitoyen sur la partie aérienne où chacun est responsable de son côté.
Mais pour la partie basse, de soutènement qui soutient le mur du voisin, l'entretien et la consolidation ne sont ils pas à la charge de celui dont le jardin est soutenu, donc en l'occurrence de notre voisin ?
merci
jibepe
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc, si je comprends bien, l'entretien complet, structure et crépis sont à la charge de notre voisin dont le jardin est soutenu.
C'est une bonne idée de lui proposer de l'aider financièrement
Si vous avez des précisions supplémentaires (article de loi...), merci de me les communiquer.
jibepe