Enclavement

franckgarfield Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2012 - Modifié par franckgarfield le 19/12/2012 à 19:11
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 21 déc. 2012 à 10:35
Bonjour,
j'ai acheté une maison dont l'accès se fait par un chemin rural. 250 m en descente sur 3,20 de large. Puis pour accéder à ma maison, le chemin se rétrécit sur 1.20m pendant 60 mètres.
Donc impossibilité d'accéder à ma propriété en voiture.
La mairie vient de faire borner le chemin en entier et nous interdit de nous garer sur tout le domaine public. Ce que l'ancien propriétaire faisiait en se garant devant la partie étroite. Je précise que je suis la dernière maison à la fin du chemin rural.
Je dois donc désormais me garer à près de 1500 m de ma maison puisqu'il n'existe aucune autre possibilité.
Je veux demander à la mairie d'élargir la voie jusqu'à ma maison en alignant deux terrains privés mais je crains de me heurter à un refus.
J'ajoute que j'ai fait de cette maison mon habitation principale et que j'ai fait une modification cadastrale de la SH.
Je pense qu'une action en désenclavement n'a que peu de chance d'aboutir ?
Peut être par l'intermédiaire de la voix pompier ?
Merci de vos réponses

2 réponses

bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
21 déc. 2012 à 08:49
Bjr,
néanmoins vous ètes en droit de demander soit un élargissement soit une servitude de passage par un terrain voisin : 1m20 n'étant pas suffisant pour vous permettre un accès correct à votre habitation
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franckgarfield Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2012
21 déc. 2012 à 10:14
Merci pour votre réponse, mais notre soucis est le suivant : le chemin rural de 1.2m longe l'accès à la maison. De l'autre côté du chemin rural se situent les terrains des voisins. Même si on obtient le droit de passage, la maire selon moi devra voter l'élargissement du chemin, ce qu'elle ne fera pas à mon avis. Le coût des travaux est de 100000 euros car les terrains des voisins sont au dessus du chemin rural (2 mètres) et il faur refaire60 m de mur de soutainement.
Je cherche en fait un texte où une jurisprudence obligeant une collectivité d'amener un accès correct et sécuritaire à un administré. Si vous avez un texte qui ressemble à celà je suis preneur
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
21 déc. 2012 à 10:35
Vous n'êtes pas enclavé, même si une voiture ne passe pas. Un alignement n'est pour moi pas possible car c'est dans un l'intérêt d'un particulier et pas dans l'intérêt général. Après à voir effectivement avec l'accès pompier pour la sécurité. Mais comment avait vous pu construire avec si peu d'accès? Elle date de quand la maison?
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