Enclavement
franckgarfield
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coyote3317 Messages postés 1663 Statut Membre -
coyote3317 Messages postés 1663 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai acheté une maison dont l'accès se fait par un chemin rural. 250 m en descente sur 3,20 de large. Puis pour accéder à ma maison, le chemin se rétrécit sur 1.20m pendant 60 mètres.
Donc impossibilité d'accéder à ma propriété en voiture.
La mairie vient de faire borner le chemin en entier et nous interdit de nous garer sur tout le domaine public. Ce que l'ancien propriétaire faisiait en se garant devant la partie étroite. Je précise que je suis la dernière maison à la fin du chemin rural.
Je dois donc désormais me garer à près de 1500 m de ma maison puisqu'il n'existe aucune autre possibilité.
Je veux demander à la mairie d'élargir la voie jusqu'à ma maison en alignant deux terrains privés mais je crains de me heurter à un refus.
J'ajoute que j'ai fait de cette maison mon habitation principale et que j'ai fait une modification cadastrale de la SH.
Je pense qu'une action en désenclavement n'a que peu de chance d'aboutir ?
Peut être par l'intermédiaire de la voix pompier ?
Merci de vos réponses
j'ai acheté une maison dont l'accès se fait par un chemin rural. 250 m en descente sur 3,20 de large. Puis pour accéder à ma maison, le chemin se rétrécit sur 1.20m pendant 60 mètres.
Donc impossibilité d'accéder à ma propriété en voiture.
La mairie vient de faire borner le chemin en entier et nous interdit de nous garer sur tout le domaine public. Ce que l'ancien propriétaire faisiait en se garant devant la partie étroite. Je précise que je suis la dernière maison à la fin du chemin rural.
Je dois donc désormais me garer à près de 1500 m de ma maison puisqu'il n'existe aucune autre possibilité.
Je veux demander à la mairie d'élargir la voie jusqu'à ma maison en alignant deux terrains privés mais je crains de me heurter à un refus.
J'ajoute que j'ai fait de cette maison mon habitation principale et que j'ai fait une modification cadastrale de la SH.
Je pense qu'une action en désenclavement n'a que peu de chance d'aboutir ?
Peut être par l'intermédiaire de la voix pompier ?
Merci de vos réponses
2 réponses
Bjr,
néanmoins vous ètes en droit de demander soit un élargissement soit une servitude de passage par un terrain voisin : 1m20 n'étant pas suffisant pour vous permettre un accès correct à votre habitation
néanmoins vous ètes en droit de demander soit un élargissement soit une servitude de passage par un terrain voisin : 1m20 n'étant pas suffisant pour vous permettre un accès correct à votre habitation
Vous n'êtes pas enclavé, même si une voiture ne passe pas. Un alignement n'est pour moi pas possible car c'est dans un l'intérêt d'un particulier et pas dans l'intérêt général. Après à voir effectivement avec l'accès pompier pour la sécurité. Mais comment avait vous pu construire avec si peu d'accès? Elle date de quand la maison?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je cherche en fait un texte où une jurisprudence obligeant une collectivité d'amener un accès correct et sécuritaire à un administré. Si vous avez un texte qui ressemble à celà je suis preneur