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Reglement

rillou01 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 23 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2012 - 23 déc. 2012 à 11:46
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 23 déc. 2012 à 12:25
Bonjour, des gens vienne se garé devant mon mur et mon portail ou a moitier sur mon entrer on ma dis qu il dois ce reculer d environ de 80cm de mon pilier j aimerai savoir si il y a un reglement merci d avence pour les reponce

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Réponse 1 / 1
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
23 déc. 2012 à 12:25
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5961428-stationnement-devant-portail-boite-aux-lettres#p5965339
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