Donnation par SCI à un voisin

anngoris Messages postés 1 Statut Membre -
Utilisateur anonyme - 24 déc. 2012 à 12:20

Bonjour,
Nous (mon mari et moi)avons formé en 2001 notre SCI pour la maison principale.
Il y a un petit bout de terrain (qui ne tient pas dus tout notre maison) qu'on veut donner à notre voisin gratuitement. On a le droit ou pas car c'est sous forme de SCI?
Merci de votre réponse.

A voir également:

Donnation par SCI à un voisin
Sci - Guide
Mon voisin me cherche des ennuis - Forum Voisinage
Voisin intolérant au bruit que faire ✓ - Forum Voisinage
Voisin solitaire avis - Forum Consommation
La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Forum Voisinage

1 réponse

Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme

Bonjour,

Puisque c'est la SCI qui est propriétaire, la donation de ce terrain passe par une décision des associés.
Un passage chez lz notaire sera ensuite indispensable.

Cordialement

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