Donnation par SCI à un voisin
anngoris
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mardi 20 novembre 2012
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20 nov. 2012 à 18:23
Utilisateur anonyme - 24 déc. 2012 à 12:20
Utilisateur anonyme - 24 déc. 2012 à 12:20
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1 réponse
Utilisateur anonyme
24 déc. 2012 à 12:20
24 déc. 2012 à 12:20
Bonjour,
Puisque c'est la SCI qui est propriétaire, la donation de ce terrain passe par une décision des associés.
Un passage chez lz notaire sera ensuite indispensable.
Cordialement
Puisque c'est la SCI qui est propriétaire, la donation de ce terrain passe par une décision des associés.
Un passage chez lz notaire sera ensuite indispensable.
Cordialement
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