Donnation par SCI à un voisin

anngoris Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Nous (mon mari et moi)avons formé en 2001 notre SCI pour la maison principale.
Il y a un petit bout de terrain (qui ne tient pas dus tout notre maison) qu'on veut donner à notre voisin gratuitement. On a le droit ou pas car c'est sous forme de SCI?
Merci de votre réponse.

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Puisque c'est la SCI qui est propriétaire, la donation de ce terrain passe par une décision des associés.
    Un passage chez lz notaire sera ensuite indispensable.

    Cordialement
    0

Discussions similaires

Mon voisin a installé une machine ultrasons contre mon chien
synqra -
Pierrecastor -

3 réponses
Mon voisin coupe sa haie au ras du sol et crée une vue sur toute
sisley -
sisley -

13 réponses
Ultrason provenant du jardin du voisin
Reka -
kasom -

10 réponses
Bruit de pas venant du voisin du dessus
Emeric_34 -
jodelariege -

7 réponses
une SCI peut-elle etre locataire ?
arnaud -
arnaud -

3 réponses