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Donnation par SCI à un voisin

anngoris Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2012 - 20 nov. 2012 à 18:23
 Utilisateur anonyme - 24 déc. 2012 à 12:20
Bonjour,
Nous (mon mari et moi)avons formé en 2001 notre SCI pour la maison principale.
Il y a un petit bout de terrain (qui ne tient pas dus tout notre maison) qu'on veut donner à notre voisin gratuitement. On a le droit ou pas car c'est sous forme de SCI?
Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
24 déc. 2012 à 12:20
Bonjour,

Puisque c'est la SCI qui est propriétaire, la donation de ce terrain passe par une décision des associés.
Un passage chez lz notaire sera ensuite indispensable.

Cordialement
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