Donnation par SCI à un voisin

anngoris -  
Bonjour,
Nous (mon mari et moi)avons formé en 2001 notre SCI pour la maison principale.
Il y a un petit bout de terrain (qui ne tient pas dus tout notre maison) qu'on veut donner à notre voisin gratuitement. On a le droit ou pas car c'est sous forme de SCI?
Merci de votre réponse.

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,

    Puisque c'est la SCI qui est propriétaire, la donation de ce terrain passe par une décision des associés.
    Un passage chez lz notaire sera ensuite indispensable.

    Cordialement
    0

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