Fenêtre sur cour
hermesi
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bern29 Messages postés 5160 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5160 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Nous avons acheté une maison très ancienne (400 ans) qui comporte une cour intérieure, une grange ainsi qu'un mur de la maison de la voisine. Seul souci elle a une petite fenêtre qui donne directement sur notre propriété, cour et terrasse.
C'est un bien qui a plus de 30 ans donc on ne peut pas l'obliger à la changer mais ne peut on pas invoquer le droit à la vie privée afin de l'obliger à changer les vitres car c'est une pièce qu'elle utilise comme débarras. De plus a t-elle le droit de l'ouvrir? On a sans cesse la sensation d'être épié puisqu'elle est située trop en hauteur (plus de 4m) pour y mettre un panneau ou toile. Dernière chose il y a 40 cm qui représentait jadis un droit de gouttière qui se situe entre son mur et notre propriété qui lui appartiennent ! N'y a-t'il pas une loi qui délimite le vis à vis ?
Merci pour vos réponses
Nous avons acheté une maison très ancienne (400 ans) qui comporte une cour intérieure, une grange ainsi qu'un mur de la maison de la voisine. Seul souci elle a une petite fenêtre qui donne directement sur notre propriété, cour et terrasse.
C'est un bien qui a plus de 30 ans donc on ne peut pas l'obliger à la changer mais ne peut on pas invoquer le droit à la vie privée afin de l'obliger à changer les vitres car c'est une pièce qu'elle utilise comme débarras. De plus a t-elle le droit de l'ouvrir? On a sans cesse la sensation d'être épié puisqu'elle est située trop en hauteur (plus de 4m) pour y mettre un panneau ou toile. Dernière chose il y a 40 cm qui représentait jadis un droit de gouttière qui se situe entre son mur et notre propriété qui lui appartiennent ! N'y a-t'il pas une loi qui délimite le vis à vis ?
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