Limite de propriété
SJACQUEMIN
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Bonjour,
Devant ma maison j'entretiens (tonte de l'herbe et nivelage des passages laissés par les véhicules qui roulent dans l'herbe) le bas côté de terrain qui borde la voie publique elle mesure 1,50 m de large sur toute la longueur de la clôture 70 m.
Depuis quelques temps les visiteurs des maisons de l'autre côté de la voie stationnent sur la bande de terrain accoler à ma maison.
Ai-je le droit de les prier de stationner ailleurs ou bien peuvent ils se garer sans que je n'ai rien à y redire ?
Dans l'attente de vous lire.
Très cordialement,
Serge JACQUEMIN
Devant ma maison j'entretiens (tonte de l'herbe et nivelage des passages laissés par les véhicules qui roulent dans l'herbe) le bas côté de terrain qui borde la voie publique elle mesure 1,50 m de large sur toute la longueur de la clôture 70 m.
Depuis quelques temps les visiteurs des maisons de l'autre côté de la voie stationnent sur la bande de terrain accoler à ma maison.
Ai-je le droit de les prier de stationner ailleurs ou bien peuvent ils se garer sans que je n'ai rien à y redire ?
Dans l'attente de vous lire.
Très cordialement,
Serge JACQUEMIN
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Votre propriété est-elle clôturée...
Oui entièrement clôturée