Limite de propriété

SJACQUEMIN Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2015 - 15 août 2015 à 15:13
SJACQUEMIN Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2015 - 16 août 2015 à 01:21
Bonjour,

Devant ma maison j'entretiens (tonte de l'herbe et nivelage des passages laissés par les véhicules qui roulent dans l'herbe) le bas côté de terrain qui borde la voie publique elle mesure 1,50 m de large sur toute la longueur de la clôture 70 m.

Depuis quelques temps les visiteurs des maisons de l'autre côté de la voie stationnent sur la bande de terrain accoler à ma maison.

Ai-je le droit de les prier de stationner ailleurs ou bien peuvent ils se garer sans que je n'ai rien à y redire ?

Dans l'attente de vous lire.

Très cordialement,

Serge JACQUEMIN

1 réponse

Bonjour,

A qui appartient la bande de terre en question ? S
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chevalier d'éon
15 août 2015 à 23:01
Bonsoir ou Bonjour,

Votre propriété est-elle clôturée...
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SJACQUEMIN Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2015 > chevalier d'éon
16 août 2015 à 01:21
Bonjour,

Oui entièrement clôturée
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