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aie mac
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11 août 2015 à 21:36
11 août 2015 à 21:36
bonjour
non
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2009-08-13/
50cm
ou plantez en espalier.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430133/2009-08-13/
sa haie de "fleurs" retombe chez nous, est ce que j'ai le droit de couper car c'est pas très beau?
non
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2009-08-13/
J'ai planté des tomates et qui ne dépassent pas les 2 mètres est ce que il y a une distance a respecter par rapport à son mur?
50cm
ou plantez en espalier.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430133/2009-08-13/
salva57
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12 août 2015 à 07:05
12 août 2015 à 07:05
Bonjour,
Les fleurs sa attire les abeilles et ca c'est bon pour polenniser vos tomates.
Salutations
Les fleurs sa attire les abeilles et ca c'est bon pour polenniser vos tomates.
Salutations
aie mac
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Modifié par aie mac le 12/08/2015 à 09:06
Modifié par aie mac le 12/08/2015 à 09:06
du coup ai je le droit de demander une mitoyenneté du mur
oui.
cf art 661cc
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430052/2009-08-13/
à lire cet intéressant commentaire de Nathalie Pierre d'une décision du Conseil Constitutionnel à ce sujet.
http://www.revuedlf.com/droit-civil-patrimonial/mitoyennete-et-acces-force-a-la-mitoyennete/
il vous faut néanmoins être certain que ce mur soit pile poil sur la limite; s'il est en retrait de quelques cm, voire mm, c'est râpé.
sinon elle va me "pourrir" la vie, c'est déjà le cas!!
je ne suis pas certain que la contraindre à partager avec vous sa propriété change son humeur à votre endroit... :D
détendez-vous, ça va bien se passer...
bern29
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12 août 2015 à 09:50
12 août 2015 à 09:50
Hello aie mac,
Je n'ai pas vu ça dans le texte ?
il vous faut néanmoins être certain que ce mur soit pile poil sur la limite; s'il est en retrait de quelques cm, voire mm, c'est râpé.
Je n'ai pas vu ça dans le texte ?
aie mac
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bern29
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12 août 2015 à 10:11
12 août 2015 à 10:11
salut bern :)
ce sont les 5 premiers mots...
s'il ne "joint" pas, il ne peut donc pas. ;)
Je n'ai pas vu ça dans le texte ?
ce sont les 5 premiers mots...
s'il ne "joint" pas, il ne peut donc pas. ;)
bern29
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12 août 2015 à 10:44
12 août 2015 à 10:44
ah dans l'art. du cc !
bah,je ne pense pas que cela se joue au cm près tout de même. D'autant qu'il me semble qu'une tolérance de 2cm de limite soit admise.
bah,je ne pense pas que cela se joue au cm près tout de même. D'autant qu'il me semble qu'une tolérance de 2cm de limite soit admise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 août 2015 à 05:18
12 août 2015 à 08:06
Non, si le mur est en limite de terrain, sur son terrain.
Pour cela il faudrait qu'il soit a cheval sur les 2 terrains.
12 août 2015 à 08:56
si, il est tout à fait possible d'acquérir la mitoyenneté d'un mur existant. La seule condition est que le voisin soit d'accord.
12 août 2015 à 12:53