Mur privatif

djou -
djou38 - 12 août 2015 à 12:55

Bonjour, ma voisine à un mur privatif qui délimite notre terrain, sa haie de "fleurs" retombe chez nous, est ce que j'ai le droit de couper car c'est pas très beau? J'ai planté des tomates et qui ne dépassent pas les 2 mètres est ce que il y a une distance a respecter par rapport à son mur?

Bonne soirée
Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 345
bonjour
```
sa haie de "fleurs" retombe chez nous, est ce que j'ai le droit de couper car c'est pas très beau?
```
non
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2009-08-13/
```
J'ai planté des tomates et qui ne dépassent pas les 2 mètres est ce que il y a une distance a respecter par rapport à son mur? 
```
50cm
ou plantez en espalier.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430133/2009-08-13/
0
1. djou38
  
  Merci de votre réponse, du coup ai je le droit de demander une mitoyenneté du mur sinon elle va me "pourrir" la vie, c'est déjà le cas!! Cordialement
  
  0
2. dd
  
  "ai je le droit de demander une mitoyenneté du mur"
  
  Non, si le mur est en limite de terrain, sur son terrain.
  
  Pour cela il faudrait qu'il soit a cheval sur les 2 terrains.
  
  0
  1. bern29 Messages postés 5160 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 401 > dd
    
    Bjr,
    
    si, il est tout à fait possible d'acquérir la mitoyenneté d'un mur existant. La seule condition est que le voisin soit d'accord.
    
    0
  2. djou38 > dd
    
    Comment je fais pour savoir ça ? Merci
    
    0
Réponse 2 / 3
salva57 Messages postés 735 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 197

Bonjour,

Les fleurs sa attire les abeilles et ca c'est bon pour polenniser vos tomates.

Salutations
0
1. djou38
  
  Se sont pas vraiment des fleurs, sa ressemble plus à des ronces qui pique pas!!
  
  0
Réponse 3 / 3
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 345
```
du coup ai je le droit de demander une mitoyenneté du mur 
```
oui.
cf art 661cc
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430052/2009-08-13/

à lire cet intéressant commentaire de Nathalie Pierre d'une décision du Conseil Constitutionnel à ce sujet.
http://www.revuedlf.com/droit-civil-patrimonial/mitoyennete-et-acces-force-a-la-mitoyennete/

il vous faut néanmoins être certain que ce mur soit pile poil sur la limite; s'il est en retrait de quelques cm, voire mm, c'est râpé.
```
sinon elle va me "pourrir" la vie, c'est déjà le cas!!
```
je ne suis pas certain que la contraindre à partager avec vous sa propriété change son humeur à votre endroit... :D
détendez-vous, ça va bien se passer...
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1. bern29 Messages postés 5160 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 401
  
  Hello aie mac,
  il vous faut néanmoins être certain que ce mur soit pile poil sur la limite; s'il est en retrait de quelques cm, voire mm, c'est râpé.
  
  Je n'ai pas vu ça dans le texte ?
  
  0
  1. aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 345 > bern29 Messages postés 5160 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    salut bern :)
    
    Je n'ai pas vu ça dans le texte ?
    
    ce sont les 5 premiers mots...
    s'il ne "joint" pas, il ne peut donc pas. ;)
    
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  2. bern29 Messages postés 5160 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 401 > aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    ah dans l'art. du cc !
    bah,je ne pense pas que cela se joue au cm près tout de même. D'autant qu'il me semble qu'une tolérance de 2cm de limite soit admise.
    
    0

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