Mon voisin a couvert mon soubassement de terre.

Lilahh -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon voisin a couvert mon soubassement de terre voir une partie de la premiere brique, cesi me génère de l'humidité cher moi... Est ce que je peu lui demander de retire cette terre vu que c'est mon soubassement?
Est qu'il y un article de loi à ce sujet.
Nous sommes tous les deux des prioritaires.
Merc a vous.

1 réponse

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 997
 
Votre voisin ne peut pas appuyer ses terres contre votre mur.
Donc vous lui faites un courrier recommandé lui demandant de retirer ses terres
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