Mon voisin a couvert mon soubassement de terre.

Lilahh - 11 août 2015 à 14:44
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 11 août 2015 à 14:55
Bonjour,
Mon voisin a couvert mon soubassement de terre voir une partie de la premiere brique, cesi me génère de l'humidité cher moi... Est ce que je peu lui demander de retire cette terre vu que c'est mon soubassement?
Est qu'il y un article de loi à ce sujet.
Nous sommes tous les deux des prioritaires.
Merc a vous.

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 954
11 août 2015 à 14:55
Votre voisin ne peut pas appuyer ses terres contre votre mur.
Donc vous lui faites un courrier recommandé lui demandant de retirer ses terres
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