La maison de mon voisin empiete a plus de 50%sur notre terrain?

cash666 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 16 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2015 - 16 août 2015 à 18:15
 Chevalier d'éon - 17 août 2015 à 03:22
Que faire pour retrouver nos droits tout en restant dans la légalité?

3 réponses

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 324
16 août 2015 à 18:19
bonjour
marmenard a trouvé sur ce site une réponse appropriée:
http://www.technicland.com/malpolitus.swf
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A votre avis ? Aller en justice.

Ca fait longtemps que vous le savez ?
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Chevalier d'éon
17 août 2015 à 03:22
Bonsoir,

Etes vous bien sur, qu'il ne s'agit que de 50% et pas 53 où 55% ? On ne sait jamais, il faut être prudent...
Vérifiez bien
Merci
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