Propriété d'un mur de soutènement d'un chemin rural

mario128 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 14 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2015 - 14 août 2015 à 16:06
bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 - 15 août 2015 à 13:36
Bonjour,
Mon terrain est bordé par une rivière non domaniale, sur l'autre coté de cette rivière se trouve un chemin rural qui est situé au moins à 2 mètres au-dessus du terrain et
de la rivière. Ce chemin est soutenu par un mur de soutènement en pierres, que la mairie prétend être sur ma propriété. Ce mur étant en mauvais état elle souhaite que je répare ce mur à mes frais. Ce mur ne m'est d'aucune utilité et s'il existe c'est uniquement pour les besoins du chemin rural. Un PV d'arpentage que je n'ai pas signé, place ce mur sur ma propriété, ce que je conteste. Il me reste aussi comme solution de démolir le mur mais quid du chemin? D'autre part je considère aussi que si ce mur était sur ma propriété, il ne sert qu'à l'usage unique du chemin et que donc ce serait à la commune de l'entretenir, comme un pylône électrique situé dans un parc, ne me prive pas de la propriété de son emplacement mais seulement de son usage.
Pouvez-vous me donner votre avis sur ma position?
Merci

3 réponses

bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 2 304
14 août 2015 à 16:59
Le principe d'un mur de soutènement,est qu'il appartient à celui dont il retient les terres.(la Mairie donc) car si il s'agit d'un chemin rural,il relève du domaine privé de la Mairie. (Sauf si elle peut prouver que votre terrain à été décaissé.)
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mario128 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 14 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2015
14 août 2015 à 17:14
Non au contraire, le chemin se trouve à flanc de coteau, pour permettre un accès "de niveau" entre un CD avec pont sur la rivière et un ancien moulin, d'où nécessité d'un mur de soutènement. Le terrain se trouve au bas de cette pente
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bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 2 304
14 août 2015 à 17:59
donc, faites en part à la Mairie !!
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mario128 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 14 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2015
14 août 2015 à 19:20
Le maire a pris un arrêté pour m'obliger à faire ces travaux, cela sur la foi d'un PV d'arpentage que je n'ai pas signé et qui place le mur chez moi. Si je démonte ce mur le chemin est détruit. Son arrêté parle plus de la vétusté de ce mur et du danger qu'il représente pour la circulation, puisqu'il a ouvert ce secteur périphérique à la construction d'où ses prétentions. Comme je l'ai dit EDF place des pylônes dans des parcs, le sol ne change pas de propriétaire, seul l'usage de l'emprise est perdu, mais on ne me demande pas d'en assurer l'entretien.
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bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 2 304
Modifié par bern29 le 14/08/2015 à 23:00
demandez lui de vous fournir la preuve de la confirmation de propriété. Et oubliez ces histoires de pylônes !!
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chevalier d'éon
14 août 2015 à 23:33
Bonsoir,

Recherchez les anciens titres de propriété, ceux qui sont antérieurs à 1955, car dans les anciens titres figurent toujours les abornements, et selon une jurisprudence constante, les titres priment toujours le cadastre.
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bern29 Messages postés 5005 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 2 304 > chevalier d'éon
15 août 2015 à 13:36
Bjr Ch d'éon,

 car dans les anciens titres figurent toujours les abornements, et selon une jurisprudence constante, les titres priment toujours le cadastre.


Qu'entendez vous par "abornements" ?
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