Voisin ne respecte pas le code civil 673
taco74
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour, Mon voisin ne respecte pas le code civil a savoir 673.Les extrémité des branche de sa haie ont traverser mon grillage , On lui demandant de taller sa haie, il a simplement taller se qui dépasser chez moi,et c'est encor moi qui doit débarrasse les déchet.J'ai demander a Mr. le MAIRE de intervenir,il ne veux pas intervenir soit disent c'est une affaire prive?
Comment faire pour lui faire talle sa haie???
La haie de mon voisin approximativement fait 2 m de large si c'est pas plus et entre 4 a 5 m de haut....
Merci d'avance pour la réponse.....
Comment faire pour lui faire talle sa haie???
La haie de mon voisin approximativement fait 2 m de large si c'est pas plus et entre 4 a 5 m de haut....
Merci d'avance pour la réponse.....
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