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Branchement sur notre puits

Résolu
nigo - 8 août 2015 à 15:36
 Chevalier d'éon - 17 août 2015 à 03:26
Bonjours.Notre voisin à entouré sa propriété,mais il s'est permit de se brancher sur notre puits qui se situe à 2m de la clôture.
Que puis je faire?Il a déclaré que cela ne gênais personne!!!!

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
8 août 2015 à 15:39
Vous enlevez son installation
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Réponse 2 / 2
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 747
8 août 2015 à 15:41
Bonjour,

Votre puits se situe à 2 m de la clôture, d'accord, mais sur son terrain ou sur le votre ?
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nigo
8 août 2015 à 16:05
Le puits se trouve sur notre terrain!
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ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 747
8 août 2015 à 16:39
Une LRAR pour lui demander d'enlever son installation et de remettre les sols en état.
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Chevalier d'éon
17 août 2015 à 03:26
Bonsoir ou bonjour,

Vous êtes sur votre terrain, il ne peut avoir de voie de fait, vous enlever le branchement pirate, c'est tout...
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