Branchement sur notre puits

Résolu
nigo -  
Bonjours.Notre voisin à entouré sa propriété,mais il s'est permit de se brancher sur notre puits qui se situe à 2m de la clôture.
Que puis je faire?Il a déclaré que cela ne gênais personne!!!!

2 réponses

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  2. ginto5
    Bonjour,

    Votre puits se situe à 2 m de la clôture, d'accord, mais sur son terrain ou sur le votre ?
    1. nigo
      Le puits se trouve sur notre terrain!
    2. ginto5
      Une LRAR pour lui demander d'enlever son installation et de remettre les sols en état.
    3. Chevalier d'éon
      Bonsoir ou bonjour,

      Vous êtes sur votre terrain, il ne peut avoir de voie de fait, vous enlever le branchement pirate, c'est tout...

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