Branchement sur notre puits
Résolu
Bonjours.Notre voisin à entouré sa propriété,mais il s'est permit de se brancher sur notre puits qui se situe à 2m de la clôture.
Que puis je faire?Il a déclaré que cela ne gênais personne!!!!
Que puis je faire?Il a déclaré que cela ne gênais personne!!!!
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2 réponses
feloxe
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8 août 2015 à 15:39
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Vous enlevez son installation
ginto5
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8 août 2015 à 15:41
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Bonjour,
Votre puits se situe à 2 m de la clôture, d'accord, mais sur son terrain ou sur le votre ?
Votre puits se situe à 2 m de la clôture, d'accord, mais sur son terrain ou sur le votre ?
ginto5
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8 août 2015 à 16:39
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Une LRAR pour lui demander d'enlever son installation et de remettre les sols en état.
La législation juridique et financière évolue en permanence...