Branchement sur notre puits

Résolu
nigo -  
 Chevalier d'éon -
Bonjours.Notre voisin à entouré sa propriété,mais il s'est permit de se brancher sur notre puits qui se situe à 2m de la clôture.
Que puis je faire?Il a déclaré que cela ne gênais personne!!!!

2 réponses

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
     
    Vous enlevez son installation
    0
  2. ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 786
     
    Bonjour,

    Votre puits se situe à 2 m de la clôture, d'accord, mais sur son terrain ou sur le votre ?
    0
    1. nigo
       
      Le puits se trouve sur notre terrain!
      0
    2. ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 786
       
      Une LRAR pour lui demander d'enlever son installation et de remettre les sols en état.
      0
    3. Chevalier d'éon
       
      Bonsoir ou bonjour,

      Vous êtes sur votre terrain, il ne peut avoir de voie de fait, vous enlever le branchement pirate, c'est tout...
      0

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