Servitude

fabcarbon Messages postés 1 Date d'inscription mardi 18 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2015 - 18 août 2015 à 11:32
 dd - 18 août 2015 à 14:00
Bonjour,

Je fais parti d'une SCI familiale, nous étions propriétaire d'un vaste terrain que nous avons divisé en parcelles et vendu. Nous avons tout de même garder 2 parcelles sur lesquelles nous avons 2 propriété que nous louons. Nous avons aussi laisser une servitude qui permet de desservir le lotissement et notre chemin privé.

Les habitants du lotissement ont crée un comité qui s'occupe du bon fonctionnement de la vie du lotissement. Notre SCI y participe sous forme de cotisation car nous avons 2 propriétés qui font partie du lotissement.

Le problème est qu'un des résidents du lotissement à entraver la servitude à l'aide d'une chaîne scellée afin d'empêcher le passage des riverains du chemin privé et vice versa.

Est il en droit d'effectuer cette manoeuvre?

Je vous remercie d'avance de vos avis.

2 réponses

Bonjour. il n'est pas possible de vous donner une réponse fiable sans disposer d'un plan des lieux et de l'implantation de la servitude et du chemin privé.
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" un résidents du lotissement à entraver la servitude à l'aide d'une chaîne scellée afin d'empêcher le passage"

il est interdit d'entraver une servitude.

"Nous avons aussi laisser une servitude qui permet de desservir le lotissement et notre chemin privé. "
Relire vos actes de ventes, faite une photocopie des paragraphes qui mentionne la servitude de passage (vous pouvez consulter votre notaire pour conseil) et envoyez une LR au comité pour leur demandé de respecter la servitude.
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