Garage et murs
strac07
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strac07 Messages postés 4 Statut Membre -
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bonjour mon voisin a un garage construit en 1975 il se situe a 1 mètres de mon mur en pierre sèche il n'est pas encoller se mur fait un ventre qui touche son garage et me demande de le remonter sinon il veut faire un procédure ma question son garage est il conforme pour info mon terrain est borner et ma borne se trouve au milieu de se mur le terrain de mon voisin n est pas borner merci pour votre réponse cordialement jean pierre
2 réponses
bonjour
si le bornage a été fait contradictoirement avec votre voisin (ou son prédécesseur), la borne indique alors que le mur est mitoyen.
il est vraisemblable qu'il ne respecte pas les règles d'urbanisme, mais ce fait est désormais prescrit...
suivant l'ancienneté du phénomène, cela peut vouloir dire qu'il va s'ouvrir et tomber...
votre voisin n'a pas forcément tort de s'en inquiéter.
si "votre" mur est mitoyen, vous le devez tous 2, sauf si l'un seul (ou suaire) des 2 est responsable du désordre, auquel cas lui seul est tenu.
s'il n'est pas mitoyen, vous empiétez donc sur son terrain... mais bénéficierez (peut-être) de l'usucapion.
une procédure sera peut-être le moyen de trancher la question, si aucun des 2 protagoniste n'envisage d'avoir tort et/ou de s'accorder sur une suite à donner en commun.
mon terrain est borner et ma borne se trouve au milieu de se mur
si le bornage a été fait contradictoirement avec votre voisin (ou son prédécesseur), la borne indique alors que le mur est mitoyen.
mon voisin a un garage construit en 1975 il se situe a 1 mètres de mon mur en pierre sèche
il est vraisemblable qu'il ne respecte pas les règles d'urbanisme, mais ce fait est désormais prescrit...
se mur fait un ventre qui touche son garage
suivant l'ancienneté du phénomène, cela peut vouloir dire qu'il va s'ouvrir et tomber...
votre voisin n'a pas forcément tort de s'en inquiéter.
(il) me demande de le remonter sinon il veut faire un procédure
si "votre" mur est mitoyen, vous le devez tous 2, sauf si l'un seul (ou suaire) des 2 est responsable du désordre, auquel cas lui seul est tenu.
s'il n'est pas mitoyen, vous empiétez donc sur son terrain... mais bénéficierez (peut-être) de l'usucapion.
une procédure sera peut-être le moyen de trancher la question, si aucun des 2 protagoniste n'envisage d'avoir tort et/ou de s'accorder sur une suite à donner en commun.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il n'y a aucun lien entre les 2.
votre voisin n'a pas besoin de droit pour engager une procédure; elle aboutira, ou pas, défavorablement pour lui en fonction des droits dont il dispose et dont votre exposé de la situation ne permet pas de se faire une idée exacte.
si le mur vous appartient et qu'il s'écroule sur le fonds du voisin, celui-ci est bien évidemment fondé à vous en réclamer la suppression, ou tout du moins la suppression des conséquences pour lui.
dans le pire des cas, si la réclamation de votre voisin est avérée, je pense que votre mur sera à refaire, par vous, avec astreinte et que vous paierez les dépens et éventuellement des DI si vous avez causé un préjudice à votre voisin.