Renseignement sur clotûre ... Signaler Hironedelle - Dernière réponse le 18 août 2015 2 réponses Bonjour, Mon voisin installe une clotûre a coté de mon champs en zone agricole, j'aimerais savoir si possible de quelques cotés doit il mettre son grillage, vers lui ou vers moi, merci de bien vouloir me répondre, si possible. Avec mes sincères salutations. 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler bern29 Bjr, Cela n'a aucune importance (sinon esthétique) du moment qu'il n'empiète pas sur votre propriété. Réponse 2 / 2 ... Signaler Hironedelle Auteur Bjr Bern 29 Merci pour votre réponse, salutations Hironedelle Discussions similaires dossier clôturé à la caf Renard Paiement de facture après clôture de la succession Anouk tarif pour un conseil chez un notaire carrere33 honoraires du notaire pour des renseignements carrécatherinerives Dossier clôturé CAF changement de caisse et demande d'APL rodolphed Sujet Précédent Sujet Suivant
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