Acquereur a demandé un bornage

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Bonjour,

Dans un lotissement communal de plus de 50 ans, les clotures qui consistent en un petit muret surmonté d'un grillage (terrain vendus dejà clotures par la commune) un nouvel acquereur a demandé un bornage a l'amiable par un geometre expert sans nous en avertir (alors qu'il n'était pas encore propriétaire) et il apparaitrait qu'il lui manquerait un peu de terrain. Il demande qu'un bornage soit effectué et definitif. Les clotures n'ayant jamais été demolies et les maisons ayant eu plusieurs propriétaires, peux-t- on nous obliger à signer ce bornage et en cas de refus quelles sont les conséquences. (il souhaite agrandir sa maison)
Merci pour votrre réponse

2 réponses

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Bjr,

S'agissant d'un lotissement clôturé à l'époque pour délimiter les lots, je géomètre ne pourra que se baser sur ces clôtures pour borner.
Si le GE désigne une limite autre que celle défini,ne signer pas. Vous pouvez sans problème faire valoir la prescription acquisitive.

Bonsoir ou Bonjour,

Dans un lotissement ce qui compte avant tout, c'est le cahier des charges dudit lotissement avec la désignation précise de tous les lots. C'est un document contractuel accepté par tous les propriétaires de lots , et donc votre futur voisin.... il suffira de se référer aux clauses de l'acte de vente.

D'autre part, pour qu'un bornage soit opposable, il doit être établi d'une manière contradictoire devant tous les riverains convoqués par le géomètre, (qui ne peut pas l'oublier...)

En plus, dans tous les actes de vente, il y a toujours une clause sous le chapitre charges et conditions, stipulant que l'acquéreur devra supporter ou bénéficier des erreurs éventuelles de désignation, de contenance....

En vertu de cette clause, le futur acquéreur et voisin, ne peut pas remettre en cause, les limites existantes sur le terrain (il y a également le bénéfice de la prescription acquisition acquisitive décennale - juste titre et bonne foi)

Donc contestation certes ... mais infondée oui !
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Bjr,
D'autre part, pour qu'un bornage soit opposable, il doit être établi d'une manière contradictoire devant tous les riverains convoqués par le géomètre, (qui ne peut pas l'oublier...) 


Vous oubliez qu'il s'agit de divisions parcellaires issues d'un plan de division qui vaut bornage. Il ne peut de ce fait être contradictoire puisque une seule et même personne divisant elle même son propre terrain et néanmoins,parfaitement opposable aux tiers.
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Bonsoir, c'est bien mentionné dans la réponse ce qui compte c'est le cahier des charges avec la désignation des lots,... de plus, l'acte d'acquisition de chaque propriétaire, vaut bien adhésion audit cahier des charges.... c'est toujours mentionné.