Problème de voisinage...
malapel
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Modifié par BmV le 12/08/2015 à 21:03
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 12 août 2015 à 22:52
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2 réponses
aie mac
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12 août 2015 à 19:35
12 août 2015 à 19:35
bonjour
non.
+
vous ne la bloquez pas à l'intérieur de son terrain; vous empêchez qu'elle y rentre par chez vous, par exemple en garant votre véhicule sur votre terrain, une fois qu'elle est sortie.
une LRAR préalable l'informant de votre interdiction de passage me parait nécessaire; si elle a un droit, elle sortira de son chapeau le titre qui le lui permet et qu'elle refuse de vous communiquer.
Ma question est simple: dois-je considérer que le fait que sa voiture dorme dans une dépendance m'oblige à la laisser passer sur mon terrain, puisque celui-ci n'est pas totalement cloturé?
non.
Je précise que ma voisine, malgré mes tentatives d'explication, refuse tout contact et m'a confirmé vouloir "aller jusqu'au juge"...
+
parfois je me demande si je ne pourrais pas tout simplement bloquer l'accès (clôture, grille), mais je ne veux pas me mettre en tort en "enfermant" définitivement son véhicule...
vous ne la bloquez pas à l'intérieur de son terrain; vous empêchez qu'elle y rentre par chez vous, par exemple en garant votre véhicule sur votre terrain, une fois qu'elle est sortie.
une LRAR préalable l'informant de votre interdiction de passage me parait nécessaire; si elle a un droit, elle sortira de son chapeau le titre qui le lui permet et qu'elle refuse de vous communiquer.
bern29
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12 août 2015 à 22:52
12 août 2015 à 22:52
Bonsoir,
je n'ai pas tout lu, assurez vous juste qu'il n'y a pas eu de division par destination .
je n'ai pas tout lu, assurez vous juste qu'il n'y a pas eu de division par destination .
12 août 2015 à 19:43
J'ai pris rendez vous avec le point d'accès au droit, qui j'espère me conseillera sur la suite à donner...Question subsidiaire: s'il advenait que nous allions jusqu'au tribunal, est-il possible de demander des dommages et intérêts? Le but n'est pas de faire du fric mais de couvrir les éventuels frais d'avocats...Ca me ferait mal de devoir payer le fait de faire reconnaitre mon droit de propriété...
12 août 2015 à 20:04
mais en cas de procédure judiciaire la partie perdante est condamné au dépens (frais)
et a une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, permettant notamment de couvrir les honoraires d'avocats