Construction et appuie contre mur

Question

Bonjour, 

Je possède une maison individuelle ainsi que mon voisin et entre nos deux murs il y a un petit passage d'environ 60cm de largeur qui lui appartient.

Pour effectuer ses travaux de rénovations sans m'en parler il a posé des taules sur son toit mais qui prennent également appuie sur ma gouttière ainsi que des sortes de morceau de bois le long du mur entre son mur et le mien.

Est-il dans son droit?
Quelle sont mes recours le cas échéant? Allez lui parler impossible c'est une tête de con fini.
J'ai étais le voir en lui disant qu'il aurai pu me consulter avant mais il me dit qu'il est dans son droit. Même si je doute qu'il puisse poser des taules sur son mur et sur ma gouttière...

J'en profite également, faisant des travaux, pas mal de débris sont tombés dans le passage empêchant le bon passage de l'eau en cas de pluie. Je lui ai demandé il y a un moment d'enlever ses débris mais rien n'ai fait, du coup l'eau stagne et peut à la longue s'infiltrer dans les murs...
Qui dois-je contacter afin que cela soit fait? car cela provoque de l'humidité.

Cdlt

aie mac · Answer

bonjour

Est-il dans son droit?  
tel que vous le décrivez, non.

le "passage" en question lui est-il privatif, ou s'agit-il d'une bande mitoyenne? parce qu'à priori, vous la surplombez avec votre débord de toiture...

par contre, si votre mur se trouve en limite de propriété, votre voisin est susceptible d'en acquérir la mitoyenneté au visa de l'article 661cc
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430052/2009-08-13/

Allez lui parler impossible c'est une tête de con fini. 
permettez-moi de décliner votre invitation.

Qui dois-je contacter afin que cela soit fait? car cela provoque de l'humidité. 
s'il y a dommage, éventuellement votre assureur.

JeanPierre02122 · Answer

Re-bonjour,

Ayant des problèmes à mettre la photo sur le forum en voici un lien : http://bit.ly/1J3usx7

A gauche c'est chez lui, à droite chez moi, entre les deux il y a son petit passage à lui. 
Sa toiture a été endommagée du coup il fait des travaux. Je n'ai rien contre ça, j'ai été le voir en lui disant qu'il aurai pu m'avertir qu'il utilisé ma gouttière comme soutient vu que c'est ma maison. Aucun dialogue possible. 

Donc je me permets de savoir si je suis bien dans mes droits à savoir qu'il est dans l'obligation de me demander mon consentement avant d'entreprendre des travaux comme cela en utilisant mon toit comme appuie.

Construction et appuie contre mur

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