Coq en ville : est-ce légal ?
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Lora68
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JANA62 Messages postés 287 Statut Membre -
JANA62 Messages postés 287 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrais savoir si on a le droit d'avoir un coq en ville ??
Dans la quartier il y a des gens qui ont on coq mais il a un grain ce coq je crois!! Il chante toute la journée si on pe appeler sa chanter il fait un de c bruit!! Du matin au soir!!! Sa commence vraiment à me gonfler!! Donc il faut que je trouve une solution avant de lui Peter un câble !!!!
je voudrais savoir si on a le droit d'avoir un coq en ville ??
Dans la quartier il y a des gens qui ont on coq mais il a un grain ce coq je crois!! Il chante toute la journée si on pe appeler sa chanter il fait un de c bruit!! Du matin au soir!!! Sa commence vraiment à me gonfler!! Donc il faut que je trouve une solution avant de lui Peter un câble !!!!
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4 réponses
Bonjour,
Rapprochez vous de votre mairie pour savoir si c'est autorisé.
Maintenant sa depend de ce que vous entendez par "ville".
Parfois ceux qui habite sur l'extérieur des villes sont sur des terrains qui n'appartiennent pas à un lotissement ou le réglement l'interdirait.
Mais si c'est en centre ville je ne pense pas que se soit autorisé.
Salutations
Rapprochez vous de votre mairie pour savoir si c'est autorisé.
Maintenant sa depend de ce que vous entendez par "ville".
Parfois ceux qui habite sur l'extérieur des villes sont sur des terrains qui n'appartiennent pas à un lotissement ou le réglement l'interdirait.
Mais si c'est en centre ville je ne pense pas que se soit autorisé.
Salutations
Bonjour,
oui, le chant d'un coq peut constituer un trouble de voisinage,
voir les arrêts des cours de cassation
cordialement
Le chant d'un coq qui s'exerce sans discontinuer la nuit à partir de quatre
heures, constitue un trouble à la tranquillité du voisinage demeurant à proximité de la volière où l'animal est enfermé, ce chant ne pouvant, compte tenu de son caractère répétitif pendant plusieurs heures de la nuit, être considéré comme résultant du comportement normal d'un tel volatile, même en milieu rural (C.A. de Bordeaux, ch. corr., 29 févr. 199).
Constitue un trouble de voisinage la présence d'un coq chantant de façon continue et fortement dans le jardin d'un fonds jouxtant une habitation bourgeoise d'aspect confortable et prestigieux (C.A. de Colmar, 3e ch., A, 2 oct. 2006). Mais le plaignant doit apporter la preuve (constat d'huissier par exemple).
Commet l'infraction d'émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme le propriétaire d'un coq se trouvant dans un parc grillagé situé à trois mètres du fonds voisin, qu'il laisse chanter toute la journée (C.A. de Toulouse, ch. corr. 3, 6 mars 2006). La plainte dans ce cas était portée au pénal mais non au civil comme pour le trouble anormal de voisinage.
oui, le chant d'un coq peut constituer un trouble de voisinage,
voir les arrêts des cours de cassation
cordialement
Le chant d'un coq qui s'exerce sans discontinuer la nuit à partir de quatre
heures, constitue un trouble à la tranquillité du voisinage demeurant à proximité de la volière où l'animal est enfermé, ce chant ne pouvant, compte tenu de son caractère répétitif pendant plusieurs heures de la nuit, être considéré comme résultant du comportement normal d'un tel volatile, même en milieu rural (C.A. de Bordeaux, ch. corr., 29 févr. 199).
Constitue un trouble de voisinage la présence d'un coq chantant de façon continue et fortement dans le jardin d'un fonds jouxtant une habitation bourgeoise d'aspect confortable et prestigieux (C.A. de Colmar, 3e ch., A, 2 oct. 2006). Mais le plaignant doit apporter la preuve (constat d'huissier par exemple).
Commet l'infraction d'émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme le propriétaire d'un coq se trouvant dans un parc grillagé situé à trois mètres du fonds voisin, qu'il laisse chanter toute la journée (C.A. de Toulouse, ch. corr. 3, 6 mars 2006). La plainte dans ce cas était portée au pénal mais non au civil comme pour le trouble anormal de voisinage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre aide
Cordialement