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France

Solo - 16 août 2015 à 12:01
borabora19 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 16 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2015 - 16 août 2015 à 12:53
Bonjour, mon voisin jette des déchet dans mon jardin que faire.

1 réponse

Réponse 1 / 1
borabora19 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 16 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2015 2
16 août 2015 à 12:53
Il faut faire descendre la DDASS, service d'hygiène.
Texte de lois, il existe des réglementations communales ou de lotissement impliquant le respect de l'environnement et la salubrité publique.
Les maires ont aussi des pouvoirs de police pour faire cesser les nuisances visuelles et olfactives de gougnafiers malpropres qui ne respectent rien.
L'inconvénient c'est qu'après avoir déposé plainte contre ce genre de gens, on les a sur le dos à nous insulter tous les jours...
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