Plantations en limite propriété
FAGNIERES51
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FAGNIERES51 - 20 août 2015 à 08:28
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aie mac
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19 août 2015 à 14:22
19 août 2015 à 14:22
bonjour
à mon avis, oui, sur le fondement de 1382cc.
673 vous donne le droit de couper ce qui dépasse chez vous (mais qualifier des branches de chèvrefeuille de "brindilles" doit relever de l'appréciation souveraine du juge), mais pas celui de détruire la plante.
au pire, vous demandez à votre voisin de supprimer lui-même ce qui dépasse.
en pratique, je vois mal comment un traitement au ras du sol pourrait affecter ce qui pousse au dessus du niveau du mur, et je doute (mais bern dira peut-être le contraire) que le chèvrefeuille puisse passer sous les fondations pour ressurgir de l'autre côté.
en avez-vous parlé à votre voisin?
Depuis toujours, j'ai pris l'habitude de traiter au pied de ce mur sur une largeur environ 0,10 cm. Si sa haie de chèvrefeuilles venait à être touchée par ce traitement par les pousses se répendant dans mon jardin, puis-je être tenu responsable de quelques choses ?
à mon avis, oui, sur le fondement de 1382cc.
673 vous donne le droit de couper ce qui dépasse chez vous (mais qualifier des branches de chèvrefeuille de "brindilles" doit relever de l'appréciation souveraine du juge), mais pas celui de détruire la plante.
au pire, vous demandez à votre voisin de supprimer lui-même ce qui dépasse.
en pratique, je vois mal comment un traitement au ras du sol pourrait affecter ce qui pousse au dessus du niveau du mur, et je doute (mais bern dira peut-être le contraire) que le chèvrefeuille puisse passer sous les fondations pour ressurgir de l'autre côté.
en avez-vous parlé à votre voisin?
bern29
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19 août 2015 à 14:24
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bjr,
Disons que vous serez tenu responsable,mais de son coté il le sera tout autant si ses plantations touchent votre mur.
Disons que vous serez tenu responsable,mais de son coté il le sera tout autant si ses plantations touchent votre mur.
aie mac
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19 août 2015 à 14:38
19 août 2015 à 14:38
de son coté il le sera tout autant si ses plantations touchent votre mur.
pas tout à fait, puisque d'un côté il y a responsabilité engagée par un préjudice occasionné, de l'autre "simple" irrespect d'une règle civile.
bern29
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aie mac
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3 avril 2016
19 août 2015 à 14:45
19 août 2015 à 14:45
On pourrait donc couper ce qui vient de son coté (au même titre que ronces ou racines)
Après c'est vrai que si c'est un produit phyto qui "tue" ses plantes malgré leur débordement......
Après c'est vrai que si c'est un produit phyto qui "tue" ses plantes malgré leur débordement......
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 août 2015 à 14:40
En fait de mur, c'est un agglo de 0,20 qui ressort de 10 cm par rapport à mon sol de jardin et de son cote, son sol arrive sur la partie haute de l'agglo, donc ses plantations pourront ramper dans mon jardin.
19 août 2015 à 14:49
il me semblait, aussi... :D :D
ceci expliquant cela...
OK; ça ne change rien au principe si ce n'est que cela rend votre traitement plus délicat...
nb:
vous dites "un agglo"; mais un agglo tout seul posé par terre, ou un agglo posé sur une fondation?
et si fondation, fondation au ras de votre limite ou empiétant chez le voisin?
et si limite, limite contradictoirement définie par plan de bornage, ou pas?
parce que si non, vos 50cm et 2m en sont à l'aune (comme sylvester)...
19 août 2015 à 16:04
Plan de bornage ok.
Pour ces chevrefeuille ne devraient-ils pas être planté à 50 cm ?
Merci
19 août 2015 à 17:22
fallait la trouver celle là !! ^_^
19 août 2015 à 17:26
très bien.
oui; la plantation en espalier ne concerne pas ce cas de figure.