Plantations en limite propriété
FAGNIERES51
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FAGNIERES51 -
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Bonjour,
Mon voisin a édifié en limite de propriété et contre mon mur, un grillage d'une hauteur d'environ 1, 50 m ; il a entrepris de faire courir dans ce grillage des chèvrefeuilles qui vont à plus ou moins long terme empiéter sur notre propriété, voir venir se mélanger avec ma haie de tuyas plantée à 0,50 cm et qui fait moins de 2 mètres de haut.
Depuis toujours, j'ai pris l'habitude de traiter au pied de ce mur sur une largeur environ 0,10 cm. Si sa haie de chèvrefeuilles venait à être touchée par ce traitement par les pousses se répendant dans mon jardin, puis-je être tenu responsable de quelques choses ?
Par avance merci.
Cordialement
Mon voisin a édifié en limite de propriété et contre mon mur, un grillage d'une hauteur d'environ 1, 50 m ; il a entrepris de faire courir dans ce grillage des chèvrefeuilles qui vont à plus ou moins long terme empiéter sur notre propriété, voir venir se mélanger avec ma haie de tuyas plantée à 0,50 cm et qui fait moins de 2 mètres de haut.
Depuis toujours, j'ai pris l'habitude de traiter au pied de ce mur sur une largeur environ 0,10 cm. Si sa haie de chèvrefeuilles venait à être touchée par ce traitement par les pousses se répendant dans mon jardin, puis-je être tenu responsable de quelques choses ?
Par avance merci.
Cordialement
2 réponses
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bonjour
Depuis toujours, j'ai pris l'habitude de traiter au pied de ce mur sur une largeur environ 0,10 cm. Si sa haie de chèvrefeuilles venait à être touchée par ce traitement par les pousses se répendant dans mon jardin, puis-je être tenu responsable de quelques choses ?
à mon avis, oui, sur le fondement de 1382cc.
673 vous donne le droit de couper ce qui dépasse chez vous (mais qualifier des branches de chèvrefeuille de "brindilles" doit relever de l'appréciation souveraine du juge), mais pas celui de détruire la plante.
au pire, vous demandez à votre voisin de supprimer lui-même ce qui dépasse.
en pratique, je vois mal comment un traitement au ras du sol pourrait affecter ce qui pousse au dessus du niveau du mur, et je doute (mais bern dira peut-être le contraire) que le chèvrefeuille puisse passer sous les fondations pour ressurgir de l'autre côté.
en avez-vous parlé à votre voisin?
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Nous sommes en procédure au TGI
il me semblait, aussi... :D :D
et il est associable.
ceci expliquant cela...
En fait de mur, c'est un agglo de 0,20 qui ressort de 10 cm par rapport à mon sol de jardin et de son cote, son sol arrive sur la partie haute de l'agglo, donc ses plantations pourront ramper dans mon jardin.
OK; ça ne change rien au principe si ce n'est que cela rend votre traitement plus délicat...
nb:
vous dites "un agglo"; mais un agglo tout seul posé par terre, ou un agglo posé sur une fondation?
et si fondation, fondation au ras de votre limite ou empiétant chez le voisin?
et si limite, limite contradictoirement définie par plan de bornage, ou pas?
parce que si non, vos 50cm et 2m en sont à l'aune (comme sylvester)... -
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bjr,
Disons que vous serez tenu responsable,mais de son coté il le sera tout autant si ses plantations touchent votre mur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...