Mur non mitoyen

Bonjour,
suis je tenu d'enduire le coté du mur de mon voisin sachant que le mur m'appartient entièrement et ai je le droit d'empêcher le voisin d'enduire son coté à ses frais

3 réponses

  1. bonjour

    suis je tenu d'enduire le coté du mur de mon voisin sachant que le mur m'appartient entièrement

    tout dépend des obligations que fixent le POS, PLU et autres règlements éventuels comme cahier des charges de lotissement.

    et ai je le droit d'empêcher le voisin d'enduire son coté à ses frais

    oui, vous avez légalement le droit de lui pourrir sa vue.
    ceci étant, s'il le fait même sans votre accord, je vous souhaite bon courage pour revenir en arrière.

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    1. merci pour votre réponse rapide
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  2. Bjr,

    suis je tenu d'enduire le coté du mur de mon voisin


    il faut vérifier si obligation ou pas,auprès du service urbanisme de votre mairie. Ou du règlement ou cahier des charges si vous êtes en lotissement.

    et ai je le droit d'empêcher le voisin d'enduire son coté à ses frais


    Oui. C'est votre mur,le voisin n'a pas à y toucher.
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    1. Ah, je devais être en cours d'écriture quand aie mac à posté ! :)
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