Mur non mitoyen
patoche62
-
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
suis je tenu d'enduire le coté du mur de mon voisin sachant que le mur m'appartient entièrement et ai je le droit d'empêcher le voisin d'enduire son coté à ses frais
suis je tenu d'enduire le coté du mur de mon voisin sachant que le mur m'appartient entièrement et ai je le droit d'empêcher le voisin d'enduire son coté à ses frais
3 réponses
-
bonjour
suis je tenu d'enduire le coté du mur de mon voisin sachant que le mur m'appartient entièrement
tout dépend des obligations que fixent le POS, PLU et autres règlements éventuels comme cahier des charges de lotissement.
et ai je le droit d'empêcher le voisin d'enduire son coté à ses frais
oui, vous avez légalement le droit de lui pourrir sa vue.
ceci étant, s'il le fait même sans votre accord, je vous souhaite bon courage pour revenir en arrière.
-
Bjr,
suis je tenu d'enduire le coté du mur de mon voisin
il faut vérifier si obligation ou pas,auprès du service urbanisme de votre mairie. Ou du règlement ou cahier des charges si vous êtes en lotissement.
et ai je le droit d'empêcher le voisin d'enduire son coté à ses frais
Oui. C'est votre mur,le voisin n'a pas à y toucher. -
Ah, je devais être en cours d'écriture quand aie mac à posté ! :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...