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kasom
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14 oct. 2015 à 21:58
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bonjour
tout dépend sur quoi se basent les eux colotis pour refuser la division ( le règlement du lotissement ? )
et votre vendeur il ne bouge pas ? car vous pourrez lui demander des dommages et intérêts
et bizarre que le terrain ne soit pas déjà borné du côté des voisins ....comment il a vendu le promoteur ?
tout dépend sur quoi se basent les eux colotis pour refuser la division ( le règlement du lotissement ? )
et votre vendeur il ne bouge pas ? car vous pourrez lui demander des dommages et intérêts
et bizarre que le terrain ne soit pas déjà borné du côté des voisins ....comment il a vendu le promoteur ?
fontaine1967
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15 octobre 2015
15 oct. 2015 à 04:19
15 oct. 2015 à 04:19
Merci pour la réponse. Le terrain est déjà borné. de quatre côtés et par conséquent avec un colotis. Ce terrain mis en vente doit être divisé en deux parcelles à la demande du propriétaire qui souhaite les vendre. Deux acheteurs dont nous on signé un compromis. Le voisin ne veut pas donner sa signature pour l'accord de la division par conséquent les deux bornes nouvelles bornes sur les deux nouvelles parcelles prévues ne peuvent se faire. Une des bornes se trouve en limite avec le voisin récalcitrant. De plus un autre colotis qui s'était retrouvé dans la même situation auparavant ne désire pas signer également.
Aucun réglement de lotissement. A la création de celui ci l état prévu quatre parcelles et aujourd'hui après une première division cela en fait cinq. Si Nous arrivons à divisier il y aura six parcelles. Aucun syndic n'a été mis en place et ll n'est précisé nul par qu'une division n'est pas possible
Voila en attente de votre réponse
Aucun réglement de lotissement. A la création de celui ci l état prévu quatre parcelles et aujourd'hui après une première division cela en fait cinq. Si Nous arrivons à divisier il y aura six parcelles. Aucun syndic n'a été mis en place et ll n'est précisé nul par qu'une division n'est pas possible
Voila en attente de votre réponse
fontaine1967
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15 oct. 2015 à 04:24
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Deux colotis sur trois refusant la division n'ont pas donné de raison particulière. Un aurait dit qu'il ne voulait pas deux voisins et le deuxième qui a eu la possibilité de bénéficier d'une division auparavant sort comme prétexte que le lotissement sera trop dense. Voila les raisons évoquées
kasom
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fontaine1967
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15 oct. 2015 à 09:16
15 oct. 2015 à 09:16
le fait que les colotis refusent le bornage ne peut pas vous empêcher d'acheter , à la limite le vendeur demandera un bornage judiciaire
ce n'est pas à vous de discuter avec les colotis mais au vendeur, et à vous de faire pression sur le vendeur pour qu'il aille jusqu'au bout de son compromis
vous pouvez le sommer de respecter ses engagements et venir signer l'acte authentique après la date butoir
ce n'est pas à vous de discuter avec les colotis mais au vendeur, et à vous de faire pression sur le vendeur pour qu'il aille jusqu'au bout de son compromis
vous pouvez le sommer de respecter ses engagements et venir signer l'acte authentique après la date butoir
Bonjour.Avez-vous pris connaissance du règlement de lotissement?Vous êtes-vous renseigné auprès du service de l'urbanisme de la commune?
kasom
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15 oct. 2015 à 10:30
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Avez-vous pris connaissance du règlement de lotissement?
il n'y en a pas à priori , ce qui reste surprenant
il n'y en a pas à priori , ce qui reste surprenant
Le lotissement créé en 2008 a fait l'objet de quatre parcelles au départ tous les quatre viabilisées. Un parcelle a été vendue à un coloti au départ qui à refusé une première division il y a environ deux ans. Suite aux tractations d'un des acquéreur et du propriétaire des parcelles la division a fini par se faire. Aujourd'hui un des colotis ayant bénéficié de cette première division refuse à son tour ainsi que le premier coloti.
Dans le cahier des charges aucun règlement particulier sur une possibilité de division ou pas et aucun syndic à ce jour.
Dans le cahier des charges aucun règlement particulier sur une possibilité de division ou pas et aucun syndic à ce jour.
kasom
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fontaine1967
15 oct. 2015 à 11:27
15 oct. 2015 à 11:27
j'ai bien compris
mais ce qui est primordial : sur quoi se basent les colotis pour refuser la division ?
on tourne en rond , qu'espérez vous comme réponse supplémentaire ?
ou les colotis ont des arguments juridiques solides et dans ce cas le vendeur ne peut pas diviser , ou alors ils refusent "comme ça " et le vendeur passe outre du moment que le règlement d'urbanisme la mairie le permet
l'opposition au bornage amiable n'est pas un obstacle, il y a le bornage judiciaire
alors que dit votre vendeur ?
mais ce qui est primordial : sur quoi se basent les colotis pour refuser la division ?
on tourne en rond , qu'espérez vous comme réponse supplémentaire ?
ou les colotis ont des arguments juridiques solides et dans ce cas le vendeur ne peut pas diviser , ou alors ils refusent "comme ça " et le vendeur passe outre du moment que le règlement d'urbanisme la mairie le permet
l'opposition au bornage amiable n'est pas un obstacle, il y a le bornage judiciaire
alors que dit votre vendeur ?
bern29
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15 oct. 2015 à 11:35
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Bjr,
j'ai du mal à comprendre, vous dites que le pourtour du terrain est borné,il reste donc la limite de division à borner. Celle ci ne demande pas d'autorisation de voisinage. en principe c'est le vendeur qui divise,donc le pv de bornage ne concerne que le vendeur et le géomètre.
j'ai du mal à comprendre, vous dites que le pourtour du terrain est borné,il reste donc la limite de division à borner. Celle ci ne demande pas d'autorisation de voisinage. en principe c'est le vendeur qui divise,donc le pv de bornage ne concerne que le vendeur et le géomètre.
kasom
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fontaine1967
15 oct. 2015 à 12:31
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qu'il faut absolument la signature des 2/3 des colotis pour la division
POURQUOI ?
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kasom
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15 oct. 2015 à 12:32
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tant que vous ne répondez pas à cette question on tourne en rond ....
et dans ce cas le vendeur n'avait pas le droit de signer un compromis ni l'agence d'intervenir
et dans ce cas le vendeur n'avait pas le droit de signer un compromis ni l'agence d'intervenir
Je ne sais pas pourquoi il faut la signature des colotis. Ils invoquent des raisons futiles d'après ce que je sais : l 'un de veut pas deux voisins et l'autre la densité du lotissement qui sera au nombre de cinq après cette division et il restera une dernière parcelle qui éventuellement pourrait faire l'objet d'une division ou pas plus tard.
aucune raison juridique n'a été mise en avant - aucun point précisé sur une éventuelle division dans le cahier des charges du lotissement
aucune raison juridique n'a été mise en avant - aucun point précisé sur une éventuelle division dans le cahier des charges du lotissement
kasom
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15 oct. 2015 à 13:45
15 oct. 2015 à 13:45
des raisons futiles ne sont pas des raisons juridiques alors soit le vendeur cache quelque chose , soit il n' a pas de cou**** soit vous demandez à votre notaire de le convoquer pour signature
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Bonjour. " il s'avère que dans le compromis......"........qu'évidemment vous n'aviez pas lu..........!
Effectivement nous reconnaissons avoir fait complètement attraction à ce point. Il s'avère que le propriétaire - l'agent immobilier - le notaire ne pensaient pas qu'un des colotis ayant bénéficié d'une division deux ans auparavant fasse contrecarré la vente en refusant de donner son accord.
on verra le notaire va essayer d'intervenir mais on n'y croit pas devant l'imbécillité de certaines personnes .
Merci encore à vous
on verra le notaire va essayer d'intervenir mais on n'y croit pas devant l'imbécillité de certaines personnes .
Merci encore à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...