Voisin bruit entreprise
Libell86
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dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 8 oct. 2015 à 07:50
dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 8 oct. 2015 à 07:50
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1 réponse
Xavier92100
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25 novembre 2015
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7 oct. 2015 à 17:23
7 oct. 2015 à 17:23
Bonjour
Malheureusement je crains que votre maire n'a iraison.
Comme tous riverain il a le droit d'entré et de sortir de chez lui avec les véhicules qui lui sont utile. Que vous ayez eu la chance d'avoir des voisins plus calme avant ne change rien a ses droits...
Malheureusement je crains que votre maire n'a iraison.
Comme tous riverain il a le droit d'entré et de sortir de chez lui avec les véhicules qui lui sont utile. Que vous ayez eu la chance d'avoir des voisins plus calme avant ne change rien a ses droits...
8 oct. 2015 à 07:40
8 oct. 2015 à 07:50