Mon voisin menace de tuer mes chat [Résolu/Fermé]

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mercredi 25 mars 2015
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 jean-jean -
bonjour mon voisin menace de tuer mes chat car il est chasseur et que mes chat tue les lapin que puis je faire
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6 réponses

Commencez par envoyer une lettre à votre voisin pour lui signifier que vous avez pris les dispositions nécessaires pour que votre chat ne sorte pas de votre propriété (pose de clôture, de cloisons...) et que vous engagerez des poursuites si jamais il venait à mettre ses menaces à exécution. Conservez toute preuve des menaces proférées à l'encontre de vos chats (mots sur l aporte, dans la boîte aux lettres, post-it, lettres, photos, vidéos, enregistrements de conversations...), faites signer un papier à toute ersonne qui aurait été témoin des menaces et si votre chat a été empoisonné ou blessé intentionnellement, demandez un certificat au vétérinaire qui fera foi en cas de recours.
Concernant le droit de divagation, s'il est parfaitement interdit de laisser divaguer son chien, ce n'est absolument pas le cas des chats. Les chats ont un droit de divagation dans un rayon de 300m à 1km autour du lieu de résidence de leur propriétaire (adresse de la puce faisant foi). Comme les chats sont la propriété de quelqu'un (hé oui, comme les meubles malheureusement) et comme il est interdit de dégrader la propriété d'autrui, même si un chat se promenait dans le jardin de quelqu'un d'autre et que ça l'ennuie. Au pénal vous vous exposez à des poursuites pouvant aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement ferme pour acte de malveillance envers un animal. En plus d'une amende acide si une association de protection des animaux s'en mêle. Il est également illégal d'installer des pièges à loup ou des mines, même sur sa propriété. On s'expose là aussi à des poursuites.
Alors avant de menacer de tuer le chat du voisin, réfléchissez ;)

Sources: http://www.micetto.com/conseil/Conseil-juridique-problemes-voisinage-menaces-sur-votre-chat-acte-malveillance
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16 octobre 2020
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Pas de réponse depuis Avril. Donc soit le chat est mort,soit le chasseur est mort ! ^_^
ça peut toujours être utile pour ceux qui cherchent des réponses ;)
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20 janvier 2016
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Faut pas confondre bonne morale et la loi, que ca plaise ou non, y'a pas a tergiverser, la loi dit que vos chats n'ont pas à aller chez les voisins, pourquoi cherchez des excuses à tout?

De plus une démocratie n'est pas un pays libertaire. Bon on s'en fout puisque malgré ce qu'on peut dire nous somme au mieux une république, pas une démocratie. Quoi qu'il en soit la loi est la loi.
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16 août 2015

Julain-Assange, avez-vous grandi à la campagne ?

Je me demande si les oiseaux qui viennent se poser dans le jardin d'une personne ne constituerait pas une violation de domicile ?

Allez soyons logique, maintenant même à la campagne plus personne ne pourra laisser son chat profiter du plein air et de la liberté sous prétexte que le voisin d'à côté ne supporte pas la vue d'un chat au fond de son jardin.
Et puis un jour on construira des murs et des barrières partout pour sauvegarder son droit à la propriété, une belle société de m$rde en somme...
bonjour
vos chats n'ont pas à sortir de votre propriété
laisser divaguer des animaux domestiques est interdit
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18 juillet 2017
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et si malgré tout il cause un accident, le propriétaire est 100% responsable!!
sans compter que les voisins n'ont pas forcément envie de voir les chats du voisin faire leurs besoins dans leurs jardins
Utilisateur anonyme >
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18 juillet 2017

Je suis daccord avec vous Doris ;)
J'ai moi même les chats du voisinage qui venaient faire leurs besoin dans mon jardin... quand on a pris possession de la maison c'était une horreur, à la première pluie j'avais le droit aux odeurs noséabondes de ces chats. Il m'a fallut plusieurs jours pour que le jardin soit nickel et que ces chats ne prennent plus mon jardin pour leur litière. (maintenant j'ai un chien.. ça règle le problème)
Malheureusemnt il y a beaucoup trop de propriétaires mal éduqués qui pronnent la "liberté des bêtes" et imposent leurs choix à ceux qui n'ont rien demandés. Ca ne justifie pas pour autant de les tuer... (les chats & les proprios hein)
bien entendu!!!!!
je vie en pleine campagne entourrer de vigne et de foret et j ai qu un seul voisin donc lui donc je ne voit pas en quoi sa gene que mais
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18 juillet 2017
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votre seul voisin n'a peut être pas envie de ramasser les crottes de votre animal dans son jardin tous les jours,!!!
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23 mars 2020
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Bonjour,

Vous pensez que vos chats ont plus de valeur que les lapins ?

BàV

Il n'existe pas de problème que l'absence de solution ne puisse résoudre (Henri Queuille 1884-1970)
faut pas se plaindre
il y a des pays ou il suffit de dire qu'on n'aime pas le président pour se retrouver avec une balle dans le crâne...
Utilisateur anonyme > DorisOups
Oui en effet, mais on ici en France pas République Populaire Démocratique de Corée!
On a donc des droits, et le fait que ce genre de cas ne soit pas pris en compte par la justice est scandaleux.
je ne dit pas que mes chats ont plus de valeur qu un lapin mais je ne voit pas en quoi mon chat fait du mal. remontons un peu les chose a lheure place un chat est un predateur donc un animal qui chasse. et a part mon voisin mais chat ne peuvent embeter personne sachant que j ai que lui comme voisin et que je vie autour de foret et de vigne
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13 juillet 2019
3 923 > mimili2006
Re,

Malheureusement beaucoup de chasseurs n' aiment pas les chats ! ... Pourtant, les chats sont des chasseurs ! ... Rivalité inoportune ou tout simplement bêtise chronique ... Abus de camenbert et de jaja ( surtout de jaja ???! ) ... Un litron dans une main et le fusil dans l' autre pour certains ... Allez savoir ?!

Car effectivement, si vous êtes complètement retirés, entourés par des vignes et des forêts ... Il ne doit pas faire beaucoup de mal le greffier !
>
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13 juillet 2019

tout à fait d'accord actuellement je suis en proces avec un chasseur mais soyez sur que je vais gagner
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13 juillet 2019
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Bonjour,

Il a l'air de se tenir une sacrée couche votre voisin.

Plus qu'à tenir vos chats chez vous.

De toutes façons ils n'ont pas à divaguer.
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samedi 11 avril 2015
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11 avril 2015

malheureusement quand on a un voisin taré il vaut mieux déménager. Il n'est pas possible de garder des chats dans son jardin sauf à le fermer comme une volière..
votre voisin n'a pas le droit de tuer les chats ce serait cruauté envers animaux, mais il peut malheureusement le faire sans que vous ayez de preuve contre lui...et la police ne fera pas d'enquête pour des chats. C'est bien dommage qu'il y ait sur terre des gens comme ça, mais c'est comme ça.
bon courage et si vous tenez à vos chats déménagez...
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