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Construction empiétant dans notre jardin

MG - 3 oct. 2015 à 18:43
bern29 Messages postés 5061 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 5 oct. 2015 à 10:38
Bonjour,
Le voisin a construit un abri jardin en empiétant sur notre terrain d'environ 30 cm. Cela ne nous dérange pas mais que peut-il se passer? Est-ce vrai que au bout de 7 ans, si l'on n'a rien fait, ce terrain est sensé leur appartenir?

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5061 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 2 333
3 oct. 2015 à 20:10
bonsoir,

votre terrain est il borné ?
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MG
4 oct. 2015 à 09:06
Oui, le terrain est borné
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bern29 Messages postés 5061 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 2 333 > MG
5 oct. 2015 à 10:38
Cela pourra poser problème au bout de 30 ans (pas 7 ans) c'est le temps nécessaire pour revendiquer.
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