Construction empiétant dans notre jardin

MG -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Le voisin a construit un abri jardin en empiétant sur notre terrain d'environ 30 cm. Cela ne nous dérange pas mais que peut-il se passer? Est-ce vrai que au bout de 7 ans, si l'on n'a rien fait, ce terrain est sensé leur appartenir?

1 réponse

  1.
    bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    bonsoir,

    votre terrain est il borné ?
    0
    1. MG
       
      Oui, le terrain est borné
      0
      1. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401 > MG
         
        Cela pourra poser problème au bout de 30 ans (pas 7 ans) c'est le temps nécessaire pour revendiquer.
        0

Discussions similaires

abri à bois avec HSP inférieure à 1,80m
ignatia -
Josh Randall -

20 réponses
Mon voisin est entré dans ma propriété
char-lau-te -
Richard66 -

16 réponses
Vente d’un terrain non attenant à ma maison
Birouly63 -
roudoudou22 -

5 réponses
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses
Fenêtre du voisin qui donne dans le jardin
Zabuza_T -
Lectoure -

11 réponses