Servitude de passage en entonnoir ... est-ce possible ?
rvso.menager
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BmV Messages postés 98572 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Les règles d'urbanisme qui s'appliquent dans la zone concernée indiquent, à propos de la largeur des accès aux habitations, qu'une « servitude de passage ne peut en aucun cas être inferieure a 3m, et que lorsque le chemin doit desservir plus de trois propriétés bâties, la servitude de passage est portée a 4 mètres.
Question: Un tel texte autorise-t-il un fonds servant à établir une servitude de passage sur une assiette droite et rectangulaire, qui commencerait avec une largeur de 4 mètres, et se rétrécirai a 3 mètres dès qu'il ne reste plus que 3 maisons à desservir. Y a-t-il une règle ou une contrainte qui voudrait qu'une servitude ait la même largeur sur toute sa longueur, à savoir celle imposée par les règles de l'urbanisme, c'est-à-dire 4 mètres dans le cas évoqué.
Question: Un tel texte autorise-t-il un fonds servant à établir une servitude de passage sur une assiette droite et rectangulaire, qui commencerait avec une largeur de 4 mètres, et se rétrécirai a 3 mètres dès qu'il ne reste plus que 3 maisons à desservir. Y a-t-il une règle ou une contrainte qui voudrait qu'une servitude ait la même largeur sur toute sa longueur, à savoir celle imposée par les règles de l'urbanisme, c'est-à-dire 4 mètres dans le cas évoqué.
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- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
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1 réponse
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique ">Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
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Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
"Une mauvaise photo qui rappelle vos traits vaut mieux qu'un beau paysage qui ne vous ressemble pas." - P. Dac
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique ">Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
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