Servitude de passage en entonnoir ... est-ce possible ?

rvso.menager Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98572 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Les règles d'urbanisme qui s'appliquent dans la zone concernée indiquent, à propos de la largeur des accès aux habitations, qu'une « servitude de passage ne peut en aucun cas être inferieure a 3m, et que lorsque le chemin doit desservir plus de trois propriétés bâties, la servitude de passage est portée a 4 mètres.
Question: Un tel texte autorise-t-il un fonds servant à établir une servitude de passage sur une assiette droite et rectangulaire, qui commencerait avec une largeur de 4 mètres, et se rétrécirai a 3 mètres dès qu'il ne reste plus que 3 maisons à desservir. Y a-t-il une règle ou une contrainte qui voudrait qu'une servitude ait la même largeur sur toute sa longueur, à savoir celle imposée par les règles de l'urbanisme, c'est-à-dire 4 mètres dans le cas évoqué.

1 réponse

BmV Messages postés 98572 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 230
 
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique ">Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

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Merci par avance.
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