Vos reponses
Fermé
vivi
-
BmV Messages postés 98560 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98560 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté une maison avec son terrain en 2008 entourée d'un champ appartenant à
un propriétaire qui maintenant me dit que ma parcelle est mal implantée.....
J'ai acheté la maison en l'état, les arbres et les cloturês déjà en place..
A préciser que cette mauvaise implantation d'après lui existerait depuis 1981 (34 ans).
Peut il me faire tout casser pour me mettre dans mon alignement ou la prescription
trentenaire peut êlle s'exercer ?? Ou bien dois je faire valoir le vice caché et dans ce cas que faire ?
Vous me demandez si c'est borné. Je vous réponds oui, c'est borné
REPONSE A GASC
Oui j'ai le PV de bornage avec toutes les signatures. jétais au courant que l'on ne pouvait pas refaire un autre bornage mais est ce qu'il peut demander tout de même
que l'on remette la limite ou elle doit être..
c'est pour cela que je demande s'il y a prescription trentenaire...
REPONSE A STCORNEILLE
Merci. Bonne réponse. Moi même je me posais la même question. Pourquoi avoir
attendu 34 ans ??
Merci à tous pour vos réponses aimables et dévouées
J'ai acheté une maison avec son terrain en 2008 entourée d'un champ appartenant à
un propriétaire qui maintenant me dit que ma parcelle est mal implantée.....
J'ai acheté la maison en l'état, les arbres et les cloturês déjà en place..
A préciser que cette mauvaise implantation d'après lui existerait depuis 1981 (34 ans).
Peut il me faire tout casser pour me mettre dans mon alignement ou la prescription
trentenaire peut êlle s'exercer ?? Ou bien dois je faire valoir le vice caché et dans ce cas que faire ?
Vous me demandez si c'est borné. Je vous réponds oui, c'est borné
REPONSE A GASC
Oui j'ai le PV de bornage avec toutes les signatures. jétais au courant que l'on ne pouvait pas refaire un autre bornage mais est ce qu'il peut demander tout de même
que l'on remette la limite ou elle doit être..
c'est pour cela que je demande s'il y a prescription trentenaire...
REPONSE A STCORNEILLE
Merci. Bonne réponse. Moi même je me posais la même question. Pourquoi avoir
attendu 34 ans ??
Merci à tous pour vos réponses aimables et dévouées
1 réponse
Merci de continuer
ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6906198-prescription-trentenaire
>> "répondre"
ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6906198-prescription-trentenaire
>> "répondre"