Bornage et surélévation mur
Marinacielle
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Un permis de construire a été déposé pour l'implantation d'un centre commercial. Un bornage a été demandé à l'initiative du titulaire du Permis.
Ma propriété jouxte la nouvelle implantation. J'ai été présente le jour de la convocation des géomètres en janvier dernier mais on ne m'a rien fait signer à l'époque. Or je viens seulement de recevoir le pv et le plan de bornage lequel géomètre m'ayant fait remarquer que j'étais absente ce qui est faux !
Une partie de mon mur est collé par l'ancienne construction en partie démolie. Je crois savoir q'un bornage est impossible dans ce cas.
D'autre part je souhaite surélever mon mur ce qui est interdit dans le PLU mais je peux mettre des panneaux. Qui doit payer ?
merci de votre réponse
cordialement
Un permis de construire a été déposé pour l'implantation d'un centre commercial. Un bornage a été demandé à l'initiative du titulaire du Permis.
Ma propriété jouxte la nouvelle implantation. J'ai été présente le jour de la convocation des géomètres en janvier dernier mais on ne m'a rien fait signer à l'époque. Or je viens seulement de recevoir le pv et le plan de bornage lequel géomètre m'ayant fait remarquer que j'étais absente ce qui est faux !
Une partie de mon mur est collé par l'ancienne construction en partie démolie. Je crois savoir q'un bornage est impossible dans ce cas.
D'autre part je souhaite surélever mon mur ce qui est interdit dans le PLU mais je peux mettre des panneaux. Qui doit payer ?
merci de votre réponse
cordialement
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