Problème avec voisins
Miguuuel29
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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je me permets de vous contacter suite à un gros problème que nous n'arrivons à résoudre.
En effet nous avons une maison qui date de près de 200 ans avec une servitude qui nous permet d'accéder à notre jardin qui se trouver au fond. Une voisine a achetée cette servitude qu'elle voudrait cloturer.
Elle a détruit un batiment qui était sur ce terrain coller à notre maison, malheureusement il se trouve qu'une partie de notre maison est abimée. Madame nous a dit que les travaux seraient à nos frais. Est ce vrai?
Ensuite Madame souhaiterait qu'on change d'entrée à notre jardin ou alors on devra escalader pour y accéder. Tout sera cloturer d'ici quelques semaines. Elle nous laisse 1m de droit de passage.
Est elle dans ces droits? Pouvons nous avoir une indemnisation? Quel recours?
Merci pour vos lumières car j'avoue que nous sommes un peu perdu.
Cordialement
Je me permets de vous contacter suite à un gros problème que nous n'arrivons à résoudre.
En effet nous avons une maison qui date de près de 200 ans avec une servitude qui nous permet d'accéder à notre jardin qui se trouver au fond. Une voisine a achetée cette servitude qu'elle voudrait cloturer.
Elle a détruit un batiment qui était sur ce terrain coller à notre maison, malheureusement il se trouve qu'une partie de notre maison est abimée. Madame nous a dit que les travaux seraient à nos frais. Est ce vrai?
Ensuite Madame souhaiterait qu'on change d'entrée à notre jardin ou alors on devra escalader pour y accéder. Tout sera cloturer d'ici quelques semaines. Elle nous laisse 1m de droit de passage.
Est elle dans ces droits? Pouvons nous avoir une indemnisation? Quel recours?
Merci pour vos lumières car j'avoue que nous sommes un peu perdu.
Cordialement
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2 réponses
"Une voisine a achetée cette servitude" : et comment donc ?
Auprès de qui ?
Et à quel prix ?
Par l'intermédiaire de quel notaire ?
Cette servitude est quand même bien inscrite dans un acte de vente ou autre ?
"Madame nous a dit que les travaux seraient à nos frais. Est ce vrai? " : non.
Elle a détruit, elle répare.
Si elle ne le fait pas, direction le tribunal.
"Une mauvaise photo qui rappelle vos traits vaut mieux qu'un beau paysage qui ne vous ressemble pas." - P. Dac
Auprès de qui ?
Et à quel prix ?
Par l'intermédiaire de quel notaire ?
Cette servitude est quand même bien inscrite dans un acte de vente ou autre ?
"Madame nous a dit que les travaux seraient à nos frais. Est ce vrai? " : non.
Elle a détruit, elle répare.
Si elle ne le fait pas, direction le tribunal.
"Une mauvaise photo qui rappelle vos traits vaut mieux qu'un beau paysage qui ne vous ressemble pas." - P. Dac
"La servitude est bien inscrite sur notre document lorsque nous avons acheter la maison," : qu'est-il écrit exactement ?
"Elle ne veut nous montrer aucun document ni même nous dire le prix. " : pour le prix c'est normal, mais pour le reste, ça se retrouve facilement aux hypothèques.
Demandez conseil sur place à un notaire pour les indications concrètes qui peuvent varier, notamment les endroits précis où aller.
" Elle a détruit un batiment qui était sur ce terrain " : a-t-elle obtenu un permis de démolir en règle pour cela à la mairie ?
Sinon elle est dans l'illégalité !
En attendant, ne céder sur rien.
"Elle ne veut nous montrer aucun document ni même nous dire le prix. " : pour le prix c'est normal, mais pour le reste, ça se retrouve facilement aux hypothèques.
Demandez conseil sur place à un notaire pour les indications concrètes qui peuvent varier, notamment les endroits précis où aller.
" Elle a détruit un batiment qui était sur ce terrain " : a-t-elle obtenu un permis de démolir en règle pour cela à la mairie ?
Sinon elle est dans l'illégalité !
En attendant, ne céder sur rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La servitude est bien inscrite sur notre document lorsque nous avons acheter la maison, sauf qu'il n'est pas indiqué de combien de mètre nous disposons.
J'espère bien m'exprimer car je parle au nos de mes parents et ma grand mère qui ne savent plus trop quoi faire