Vue Bouchée

angiemb Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
angiemb Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous habitons une maison, et récemment une maison s'est construite sur la parcelle d'à côté.
Résultat, nous nous retrouvons avec une baie vitrée obstruée par un mur situé à 2,50mètres, ma pièce se retrouve assombrie.
Quelle est la règlementation concernant les distances entre habitations. Est ce autorisé d'après vous?
Nous envisageons de déplacer notre baie vitrée, pouvons nous avoir un recours pour financer ses travaux? A qui dois je m adresser?

Merci, pour l'aide que vous pourrez m'apporter,cordialement,

1 réponse

  1. BmV Messages postés 49626 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 629
     
    La vue droite entre un immeuble et la limite de propriété est de 1,90 m.

    Voir >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue

    "avoir un recours pour financer ses travaux?" : pour quel motif ?

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    1. angiemb Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci pour votre réponse rapide.
      Cordialement.
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