Sujet Précédent Sujet Suivant

Vue Bouchée

angiemb Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2015 - 15 oct. 2015 à 16:40
angiemb Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2015 - 15 oct. 2015 à 20:53
Bonjour,

Nous habitons une maison, et récemment une maison s'est construite sur la parcelle d'à côté.
Résultat, nous nous retrouvons avec une baie vitrée obstruée par un mur situé à 2,50mètres, ma pièce se retrouve assombrie.
Quelle est la règlementation concernant les distances entre habitations. Est ce autorisé d'après vous?
Nous envisageons de déplacer notre baie vitrée, pouvons nous avoir un recours pour financer ses travaux? A qui dois je m adresser?

Merci, pour l'aide que vous pourrez m'apporter,cordialement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90627 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 mai 2024 18 112
15 oct. 2015 à 17:27
La vue droite entre un immeuble et la limite de propriété est de 1,90 m.

Voir >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue


"avoir un recours pour financer ses travaux?" : pour quel motif ?

0
angiemb Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 15 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2015
15 oct. 2015 à 20:53
Merci pour votre réponse rapide.
Cordialement.
0

Discussions similaires

terrasse voisin vue directe plongeante
PV.77 -
PV.77 -

13 réponses
pose de brise-vue refusée
hamema -
hamema -

4 réponses
Comment procéder quand on a été victime d'une garde à vue à tort
Louunaa -
relou -

8 réponses
Brise-vue non conforme
BennR -
BennR -

7 réponses
Mon voisin a obstruer une fenêtre de ma grange
lucine2 -
bern29 -

8 réponses