Problème de corde à linge !!!
sheila123
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un de mes voisins à une corde à linge qui passe au dessus d'une partie de mon terrain et qui va s'atacher sur un poteau à Hydro-Québec qui est dans mon terrain. Est ce que légalement, je peux lui faire enlever ?
Merci.
Un de mes voisins à une corde à linge qui passe au dessus d'une partie de mon terrain et qui va s'atacher sur un poteau à Hydro-Québec qui est dans mon terrain. Est ce que légalement, je peux lui faire enlever ?
Merci.
3 réponses
Bonjour,
Dans un premier temps, j'allais vous répondre que la règlementation française vous permettais de demandé à cette voisine de retiré sa corde qui vous pose problème.
Mais j'ai lu Hydroquebec et j'en déduis donc que vous êtes dans la province du Québec au Canada.
Ce site étant plutôt spécialisé dans le droit français, il nous sera difficile de répondre à votre question. Toutefois, je vous conseille d'envoyé une mise en demeure afin de l'informer de ce que vous voulez qu'il fasse et de vos intentions s'il ne le fait pas avant de le poursuivre devant la cour.
Autre chose à faire (de pas sympa c'est vrai) : prévenir le propriétaire du poteau que quelqu'un le "squatte" sans autorisation...
Dans un premier temps, j'allais vous répondre que la règlementation française vous permettais de demandé à cette voisine de retiré sa corde qui vous pose problème.
Mais j'ai lu Hydroquebec et j'en déduis donc que vous êtes dans la province du Québec au Canada.
Ce site étant plutôt spécialisé dans le droit français, il nous sera difficile de répondre à votre question. Toutefois, je vous conseille d'envoyé une mise en demeure afin de l'informer de ce que vous voulez qu'il fasse et de vos intentions s'il ne le fait pas avant de le poursuivre devant la cour.
Autre chose à faire (de pas sympa c'est vrai) : prévenir le propriétaire du poteau que quelqu'un le "squatte" sans autorisation...
Bonjour
Juste pour vous préciser que la loi au Québec (seule province) est le code civil. Identique que celui en France.
Les Britanniques lors de la défaite de la France, nous ont laissé :
1. recevoir une éducation en français
2. le catholicisme
3. Et notre vieux code civil (lois très similaires qu'en France)
Juste pour vous préciser que la loi au Québec (seule province) est le code civil. Identique que celui en France.
Les Britanniques lors de la défaite de la France, nous ont laissé :
1. recevoir une éducation en français
2. le catholicisme
3. Et notre vieux code civil (lois très similaires qu'en France)
La législation juridique et financière évolue en permanence...