Problème de corde à linge !!!
sheila123
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25 févr. 2011 à 02:34
bern29 Messages postés 4967 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 30 sept. 2015 à 08:59
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fanchb29
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25 févr. 2011 à 04:58
25 févr. 2011 à 04:58
Bonjour,
Dans un premier temps, j'allais vous répondre que la règlementation française vous permettais de demandé à cette voisine de retiré sa corde qui vous pose problème.
Mais j'ai lu Hydroquebec et j'en déduis donc que vous êtes dans la province du Québec au Canada.
Ce site étant plutôt spécialisé dans le droit français, il nous sera difficile de répondre à votre question. Toutefois, je vous conseille d'envoyé une mise en demeure afin de l'informer de ce que vous voulez qu'il fasse et de vos intentions s'il ne le fait pas avant de le poursuivre devant la cour.
Autre chose à faire (de pas sympa c'est vrai) : prévenir le propriétaire du poteau que quelqu'un le "squatte" sans autorisation...
Dans un premier temps, j'allais vous répondre que la règlementation française vous permettais de demandé à cette voisine de retiré sa corde qui vous pose problème.
Mais j'ai lu Hydroquebec et j'en déduis donc que vous êtes dans la province du Québec au Canada.
Ce site étant plutôt spécialisé dans le droit français, il nous sera difficile de répondre à votre question. Toutefois, je vous conseille d'envoyé une mise en demeure afin de l'informer de ce que vous voulez qu'il fasse et de vos intentions s'il ne le fait pas avant de le poursuivre devant la cour.
Autre chose à faire (de pas sympa c'est vrai) : prévenir le propriétaire du poteau que quelqu'un le "squatte" sans autorisation...