Responsabilité plan d'eau voisinage
alepi
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Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
à titre de renseignements je voudrais savoir si ma responsabilité serait engagée en cas de noyade dans ma piscine dont l'acçés n'est pas clôturé sachant tout de même que c'est une propriété privée mais pas fermée .
merci du renseignement
à titre de renseignements je voudrais savoir si ma responsabilité serait engagée en cas de noyade dans ma piscine dont l'acçés n'est pas clôturé sachant tout de même que c'est une propriété privée mais pas fermée .
merci du renseignement
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Bonjour,
Vous trouverez toutes les obligations ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1722
La législation juridique et financière évolue en permanence...