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Responsabilité plan d'eau voisinage

alepi Messages postés 68 Date d'inscription vendredi 17 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2017 - 5 oct. 2015 à 09:36
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 5 oct. 2015 à 09:52
bonjour

à titre de renseignements je voudrais savoir si ma responsabilité serait engagée en cas de noyade dans ma piscine dont l'acçés n'est pas clôturé sachant tout de même que c'est une propriété privée mais pas fermée .
merci du renseignement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 637
5 oct. 2015 à 09:52
Bonjour,

Vous trouverez toutes les obligations ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1722
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