Responsabilité plan d'eau voisinage
alepi
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Enka1 Messages postés 1857 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 1857 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
à titre de renseignements je voudrais savoir si ma responsabilité serait engagée en cas de noyade dans ma piscine dont l'acçés n'est pas clôturé sachant tout de même que c'est une propriété privée mais pas fermée .
merci du renseignement
à titre de renseignements je voudrais savoir si ma responsabilité serait engagée en cas de noyade dans ma piscine dont l'acçés n'est pas clôturé sachant tout de même que c'est une propriété privée mais pas fermée .
merci du renseignement
A voir également:
- Responsabilité plan d'eau voisinage
- Responsabilité civile - Guide
- Plan epargne populaire credit agricole - Guide
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Attestation de responsabilité civile - Guide
- Modèle lettre harcèlement voisinage - Guide
1 réponse
Bonjour,
Vous trouverez toutes les obligations ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1722
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