Problème de bornage
kilijoy
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kilijoy Messages postés 2 Statut Membre -
kilijoy Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons mis notre maison en vente, celle-ci est indivision. Le futur acquéreur souhaitant sortir de l'indivision nous avons fait appel à un géomètre qui nous a informé que 100 m2 le long de notre terrain appartiennent à notre voisin de droite qui ne fait pas partie de l'indivision. Notre terrain est séparé du voisin par un mur de clôture depuis 1991 (bien avant l'achat de la propriété par notre voisin de droite à priori sur son propre terrain).
Notre maison est construite depuis 1995 et personne ne nous avait informé de ce fait. Nous savions juste que le mur de séparation était sur la propriété du voisin et pas mitoyen et que nous avions une bande tout le long de notre terrain lui appartenant. La bande inscrite sur notre acte de vente n'est pas dans le même sens que sur le plan cadastral, de ce fait notre pool house établit dans les règles de l'art avec un permis modificatif en limite de propriété se trouve désormais pour moitié chez le voisin.
QU'est ce qui fait foi, notre acte notarié ou le plan cadastral.
Nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord avec le voisin qui veut nous rétrocéder la bande de terrain à un prix fort sur la base du constructible et non pas sur le non constructible alors que jusqu'à maintenant il n'en a ni l'accès ni l'utilité.
Merci d'avance
Nous avons mis notre maison en vente, celle-ci est indivision. Le futur acquéreur souhaitant sortir de l'indivision nous avons fait appel à un géomètre qui nous a informé que 100 m2 le long de notre terrain appartiennent à notre voisin de droite qui ne fait pas partie de l'indivision. Notre terrain est séparé du voisin par un mur de clôture depuis 1991 (bien avant l'achat de la propriété par notre voisin de droite à priori sur son propre terrain).
Notre maison est construite depuis 1995 et personne ne nous avait informé de ce fait. Nous savions juste que le mur de séparation était sur la propriété du voisin et pas mitoyen et que nous avions une bande tout le long de notre terrain lui appartenant. La bande inscrite sur notre acte de vente n'est pas dans le même sens que sur le plan cadastral, de ce fait notre pool house établit dans les règles de l'art avec un permis modificatif en limite de propriété se trouve désormais pour moitié chez le voisin.
QU'est ce qui fait foi, notre acte notarié ou le plan cadastral.
Nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord avec le voisin qui veut nous rétrocéder la bande de terrain à un prix fort sur la base du constructible et non pas sur le non constructible alors que jusqu'à maintenant il n'en a ni l'accès ni l'utilité.
Merci d'avance
1 réponse
Bonsoir,
Je ne comprends pas ! Une fois vendu, le bien ne sera plus en indivision de fait.
Nous avons mis notre maison en vente, celle-ci est indivision. Le futur acquéreur souhaitant sortir de l'indivision
Je ne comprends pas ! Une fois vendu, le bien ne sera plus en indivision de fait.
kilijoy
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la bande de terrain n'appartient pas à notre voisin avec qui nous sommes en indivision mais au voisin de l'autre côté avec qui nous ne sommes pas en indivision. Le futur acquéreur ne voudra pas acheter une maison avec un problème non réglé même si nous sortons de l'indivision.