Servitude de passage dans un lotissement
joelle
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Bonjour,
Propiétaire dans un lotissement de 8 maisons, nous avions depuis le début une servitude de passage car le lotisseur avait acheté la totalité du terrain moyennant cette servitude à un agriculteur, qui pouvait vendre son bien à tous moment, il y a 30 ans.
l'agriculteur dont le terrain est constructible, est en pourparlé de vente à un prmoteur qui veut y construire 9 maisons... à l'époque de la première transaction il était question de mettre un jour sur ce terrain, 2 maisons et donc 2 accés bateaux avaient était installés sur notre voie privée. Le nouveau lotisseur, acquéreur du terrain prévoit 4 accés sur notre voie avec modification des anciens accés est ce légal et que peut on faire pour s'opposer?
Propiétaire dans un lotissement de 8 maisons, nous avions depuis le début une servitude de passage car le lotisseur avait acheté la totalité du terrain moyennant cette servitude à un agriculteur, qui pouvait vendre son bien à tous moment, il y a 30 ans.
l'agriculteur dont le terrain est constructible, est en pourparlé de vente à un prmoteur qui veut y construire 9 maisons... à l'époque de la première transaction il était question de mettre un jour sur ce terrain, 2 maisons et donc 2 accés bateaux avaient était installés sur notre voie privée. Le nouveau lotisseur, acquéreur du terrain prévoit 4 accés sur notre voie avec modification des anciens accés est ce légal et que peut on faire pour s'opposer?
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2 réponses
Attaquer le permis de construire si vous démontrez un préjudice...
joelle
quatre accés différents sur notre voie çà peut représenter un préjudice?
Xavier92100
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joelle
honnetement non pas pour 4 accès individuels...par contre inquiétez vous des nuissances du chantier si les camions etc passent sur votre terrain
joelle
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Xavier92100
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La question est de savoir comment la voie sera gérée ulterieurement car pour le moment le promoteur nous assure qu'il prendra en charges toutes les modifications a apporter à notre voie: éclairage, enrobé du trottoir à modifier, déplacement des puits recueillants les eaux pluviales, nouveaux bateaux et déplacement des anciens. Si nous exigeons que cela soit écrit avant le démarrage des travaux c'est bien pour le proche avenir, mais pour plus tard il y aura toujours des frais sur la voirie exemple curage des puits. Comment faudra t'il gerer cela ? par la création d'une association syndicale gérant exclusivement la voirie des 8+9 nouveaux propriétaires...?
Xavier92100
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joelle
Seul ce que promoteur vous ecrit fera foi...et oui il serait sans doute utile d'exiger qu'il mette en place une association syndical pour gérer la voirie de 8+9=17
joelle
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Xavier92100
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Vous m'aidez beaucoup et je vous en remercie, j'ai encore une question: quand vous me sugérez de demander au promoteur de mette en place une association syndicale je crois comprendre que en fait il faudrait qu'il mette en place une association syndicale gérant les parties communes propre aux 9 nouveaux propriètaires, une autre gérant la voie objet de la servitude de passage et nous conserverions la notre pour nos parties communes hors la voie d'accés objet de la servitude . Quand pensez vous?
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