Servitude de passage dans un lotissement
Bonjour,
Propiétaire dans un lotissement de 8 maisons, nous avions depuis le début une servitude de passage car le lotisseur avait acheté la totalité du terrain moyennant cette servitude à un agriculteur, qui pouvait vendre son bien à tous moment, il y a 30 ans.
l'agriculteur dont le terrain est constructible, est en pourparlé de vente à un prmoteur qui veut y construire 9 maisons... à l'époque de la première transaction il était question de mettre un jour sur ce terrain, 2 maisons et donc 2 accés bateaux avaient était installés sur notre voie privée. Le nouveau lotisseur, acquéreur du terrain prévoit 4 accés sur notre voie avec modification des anciens accés est ce légal et que peut on faire pour s'opposer?
Propiétaire dans un lotissement de 8 maisons, nous avions depuis le début une servitude de passage car le lotisseur avait acheté la totalité du terrain moyennant cette servitude à un agriculteur, qui pouvait vendre son bien à tous moment, il y a 30 ans.
l'agriculteur dont le terrain est constructible, est en pourparlé de vente à un prmoteur qui veut y construire 9 maisons... à l'époque de la première transaction il était question de mettre un jour sur ce terrain, 2 maisons et donc 2 accés bateaux avaient était installés sur notre voie privée. Le nouveau lotisseur, acquéreur du terrain prévoit 4 accés sur notre voie avec modification des anciens accés est ce légal et que peut on faire pour s'opposer?
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Xavier92100
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Attaquer le permis de construire si vous démontrez un préjudice...
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