Servitude de passage dans un lotissement

joelle - 28 sept. 2015 à 15:05
 joelle - 1 oct. 2015 à 09:57
Bonjour,
Propiétaire dans un lotissement de 8 maisons, nous avions depuis le début une servitude de passage car le lotisseur avait acheté la totalité du terrain moyennant cette servitude à un agriculteur, qui pouvait vendre son bien à tous moment, il y a 30 ans.
l'agriculteur dont le terrain est constructible, est en pourparlé de vente à un prmoteur qui veut y construire 9 maisons... à l'époque de la première transaction il était question de mettre un jour sur ce terrain, 2 maisons et donc 2 accés bateaux avaient était installés sur notre voie privée. Le nouveau lotisseur, acquéreur du terrain prévoit 4 accés sur notre voie avec modification des anciens accés est ce légal et que peut on faire pour s'opposer?

2 réponses

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
28 sept. 2015 à 15:08
Attaquer le permis de construire si vous démontrez un préjudice...
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quatre accés différents sur notre voie çà peut représenter un préjudice?
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319 > joelle
28 sept. 2015 à 15:27
honnetement non pas pour 4 accès individuels...par contre inquiétez vous des nuissances du chantier si les camions etc passent sur votre terrain
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