Prescription trentenaire
vivi
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13 oct. 2015 à 17:58
stcorneille Messages postés 329 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 13 oct. 2015 à 18:30
stcorneille Messages postés 329 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2023 - 13 oct. 2015 à 18:30
2 réponses
Bonjour. Si c'est borné et que cela a été fait dans les règles, il n'est plus possible de revenir dessus (refaire un bornage). Avez-vous un exemplaire du PV de bornage signé par tous les propriétaires concernés lors de cette opération?
stcorneille
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13 oct. 2015 à 18:30
13 oct. 2015 à 18:30
bonsoir, il risque de devoir s'expliquer "pourquoi il a attendu 34 ans"
bonne soirée
stcorneille
bonne soirée
stcorneille