Prescription trentenaire
vivi
-
stcorneille Messages postés 383 Statut Membre -
stcorneille Messages postés 383 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai acheté une maison avec son terrain en 2008 entourée d'un champ appartenant à
un propriétaire qui maintenant me dit que ma parcelle est mal implantée.....
J'ai acheté la maison en l'état, les arbres et les cloturês déjà en place..
A préciser que cette mauvaise implantation d'après lui existerait depuis 1981 (34 ans).
Peut il me faire tout casser pour me mettre dans mon alignement ou la prescription
trentenaire peut êlle s'exercer ?? Ou bien dois je faire valoir le vice caché et dans ce cas que faire ?
Vous me demandez si c'est borné. Je vous réponds oui, c'est borné
J'ai acheté une maison avec son terrain en 2008 entourée d'un champ appartenant à
un propriétaire qui maintenant me dit que ma parcelle est mal implantée.....
J'ai acheté la maison en l'état, les arbres et les cloturês déjà en place..
A préciser que cette mauvaise implantation d'après lui existerait depuis 1981 (34 ans).
Peut il me faire tout casser pour me mettre dans mon alignement ou la prescription
trentenaire peut êlle s'exercer ?? Ou bien dois je faire valoir le vice caché et dans ce cas que faire ?
Vous me demandez si c'est borné. Je vous réponds oui, c'est borné
A voir également:
- Prescription trentenaire
- Prescription acquisitive - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation déguisée prescription - Guide
- Combien coute un acte trentenaire - Guide
- Prescription taxe d'aménagement - Guide
- Modèle de lettre pour prescription acquisitive - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...