Prescription trentenaire
vivi
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stcorneille Messages postés 335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
stcorneille Messages postés 335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté une maison avec son terrain en 2008 entourée d'un champ appartenant à
un propriétaire qui maintenant me dit que ma parcelle est mal implantée.....
J'ai acheté la maison en l'état, les arbres et les cloturês déjà en place..
A préciser que cette mauvaise implantation d'après lui existerait depuis 1981 (34 ans).
Peut il me faire tout casser pour me mettre dans mon alignement ou la prescription
trentenaire peut êlle s'exercer ?? Ou bien dois je faire valoir le vice caché et dans ce cas que faire ?
Vous me demandez si c'est borné. Je vous réponds oui, c'est borné
J'ai acheté une maison avec son terrain en 2008 entourée d'un champ appartenant à
un propriétaire qui maintenant me dit que ma parcelle est mal implantée.....
J'ai acheté la maison en l'état, les arbres et les cloturês déjà en place..
A préciser que cette mauvaise implantation d'après lui existerait depuis 1981 (34 ans).
Peut il me faire tout casser pour me mettre dans mon alignement ou la prescription
trentenaire peut êlle s'exercer ?? Ou bien dois je faire valoir le vice caché et dans ce cas que faire ?
Vous me demandez si c'est borné. Je vous réponds oui, c'est borné
2 réponses
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Bonjour. Si c'est borné et que cela a été fait dans les règles, il n'est plus possible de revenir dessus (refaire un bornage). Avez-vous un exemplaire du PV de bornage signé par tous les propriétaires concernés lors de cette opération?
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bonsoir, il risque de devoir s'expliquer "pourquoi il a attendu 34 ans"
bonne soirée
stcorneille
La législation juridique et financière évolue en permanence...