Eaux pluviales
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La gouttière de notre maison coule sur notre terrain et ensuite chez la voisine. Quand il y a des fortes pluies , il y a beaucoup d'eau chez elle.
Notre maison a été construite en 1978, la sienne en 2006.
Ns venons de recevoir une lettre d'huissier qui nous mets en demeure de faire les travaux d'ici 1 mois soit 1 novembre 2015; Ns avions prévu de faire les travaux 1 devis est en cours.
Que devons nous faire ???
La gouttière de notre maison coule sur notre terrain et ensuite chez la voisine. Quand il y a des fortes pluies , il y a beaucoup d'eau chez elle.
Notre maison a été construite en 1978, la sienne en 2006.
Ns venons de recevoir une lettre d'huissier qui nous mets en demeure de faire les travaux d'ici 1 mois soit 1 novembre 2015; Ns avions prévu de faire les travaux 1 devis est en cours.
Que devons nous faire ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Existe t il un texte de loi qui stipulerait que ns sommes couverts ? Je me méfie car il parait qu'elle est procédurière . Ns avons acheté la maison il y a 2 ans mais avant il ne pleuvait pas ?
Merci encore
à quelle distance se situe cette descente de gouttière par rapport à la limite de votre voisin ?