Suppression d'un droit de passage
jerry85230
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jerry85230 Messages postés 2 Statut Membre -
jerry85230 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Ma belle-mère possède une maison qu'elle voudrait vendre, mai elle rencontre des difficultés à cause d'un droit de passage accordé à l'un de ses voisins qui a un terrain au bout du sien. Et au bout de ce terrain il y avait des champs cultivés. son terrain était bien enclavé.
Je dis "était" car depuis les champs ont été transformés en lotissement, viabilisés et largement construits. De plus une route longe maintenant le terrain du voisin lui en donnant un accès direct. Il a d'autre part mis son terrain en vente comme terrain constructif.
Le voisin et ma belle-mère possèdent une entrée commune.
Ma question est de savoir si ce droit de passage peut être annulé et quelle serait la procédure à suivre.
Merci d'avance de votre réponse,
Jerry85230
Ma belle-mère possède une maison qu'elle voudrait vendre, mai elle rencontre des difficultés à cause d'un droit de passage accordé à l'un de ses voisins qui a un terrain au bout du sien. Et au bout de ce terrain il y avait des champs cultivés. son terrain était bien enclavé.
Je dis "était" car depuis les champs ont été transformés en lotissement, viabilisés et largement construits. De plus une route longe maintenant le terrain du voisin lui en donnant un accès direct. Il a d'autre part mis son terrain en vente comme terrain constructif.
Le voisin et ma belle-mère possèdent une entrée commune.
Ma question est de savoir si ce droit de passage peut être annulé et quelle serait la procédure à suivre.
Merci d'avance de votre réponse,
Jerry85230
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