Suppression d'un droit de passage

jerry85230 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 17 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2015 - 17 oct. 2015 à 08:05
jerry85230 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 17 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2015 - 17 oct. 2015 à 10:10
Bonjour à tous,

Ma belle-mère possède une maison qu'elle voudrait vendre, mai elle rencontre des difficultés à cause d'un droit de passage accordé à l'un de ses voisins qui a un terrain au bout du sien. Et au bout de ce terrain il y avait des champs cultivés. son terrain était bien enclavé.
Je dis "était" car depuis les champs ont été transformés en lotissement, viabilisés et largement construits. De plus une route longe maintenant le terrain du voisin lui en donnant un accès direct. Il a d'autre part mis son terrain en vente comme terrain constructif.
Le voisin et ma belle-mère possèdent une entrée commune.
Ma question est de savoir si ce droit de passage peut être annulé et quelle serait la procédure à suivre.

Merci d'avance de votre réponse,
Jerry85230

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
17 oct. 2015 à 08:46
Si le terrain n'est plus enclavé il faut demander la suppression du droit de passage via le tribunal.
0
jerry85230 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 17 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2015
17 oct. 2015 à 10:10
merci de votre réponse qui me convient parfaitement

jerry85230
0