Suppression d'un droit de passage
jerry85230
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jerry85230 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 17 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2015 - 17 oct. 2015 à 10:10
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feloxe
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17 oct. 2015 à 08:46
17 oct. 2015 à 08:46
Si le terrain n'est plus enclavé il faut demander la suppression du droit de passage via le tribunal.
jerry85230
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17 oct. 2015 à 10:10
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merci de votre réponse qui me convient parfaitement
jerry85230
jerry85230