Suppression d'un droit de passage
jerry85230
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jerry85230 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 17 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2015 - 17 oct. 2015 à 10:10
jerry85230 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 17 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2015 - 17 oct. 2015 à 10:10
Bonjour à tous,
Ma belle-mère possède une maison qu'elle voudrait vendre, mai elle rencontre des difficultés à cause d'un droit de passage accordé à l'un de ses voisins qui a un terrain au bout du sien. Et au bout de ce terrain il y avait des champs cultivés. son terrain était bien enclavé.
Je dis "était" car depuis les champs ont été transformés en lotissement, viabilisés et largement construits. De plus une route longe maintenant le terrain du voisin lui en donnant un accès direct. Il a d'autre part mis son terrain en vente comme terrain constructif.
Le voisin et ma belle-mère possèdent une entrée commune.
Ma question est de savoir si ce droit de passage peut être annulé et quelle serait la procédure à suivre.
Merci d'avance de votre réponse,
Jerry85230
Ma belle-mère possède une maison qu'elle voudrait vendre, mai elle rencontre des difficultés à cause d'un droit de passage accordé à l'un de ses voisins qui a un terrain au bout du sien. Et au bout de ce terrain il y avait des champs cultivés. son terrain était bien enclavé.
Je dis "était" car depuis les champs ont été transformés en lotissement, viabilisés et largement construits. De plus une route longe maintenant le terrain du voisin lui en donnant un accès direct. Il a d'autre part mis son terrain en vente comme terrain constructif.
Le voisin et ma belle-mère possèdent une entrée commune.
Ma question est de savoir si ce droit de passage peut être annulé et quelle serait la procédure à suivre.
Merci d'avance de votre réponse,
Jerry85230
A voir également:
- Suppression d'un droit de passage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
- Avis de passage perdu - Forum Assurances
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feloxe
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17 oct. 2015 à 08:46
17 oct. 2015 à 08:46
Si le terrain n'est plus enclavé il faut demander la suppression du droit de passage via le tribunal.
jerry85230
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17 oct. 2015 à 10:10
17 oct. 2015 à 10:10
merci de votre réponse qui me convient parfaitement
jerry85230
jerry85230