Stationnement sur voie privée
dandinou1er
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Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Bonjour
Je suis propriétaire d'une maison dans une allée privée et propriétaire de 60 mètres qui jouxtent le devant de celle ci cela est indique dans mon acte notarié
Toutefois certains individus se garent n importe ou prétextant que la voie est devenue communal ai donc écris a la mairie qui m'a répondu que la voie était juridiquement privée a ce jour et ne pouvait rentrer dans le domaine communal sans l accord de tous les résidents
j ai du faire intervenir la police et depuis je suis harcelé chaque jour par un nouveau locataire j ai donc informé son propriétaire
que puis je faire
une nouvelle main courante ou porter plainte devant le procureur de la république
merci de votre aide
chrys
Je suis propriétaire d'une maison dans une allée privée et propriétaire de 60 mètres qui jouxtent le devant de celle ci cela est indique dans mon acte notarié
Toutefois certains individus se garent n importe ou prétextant que la voie est devenue communal ai donc écris a la mairie qui m'a répondu que la voie était juridiquement privée a ce jour et ne pouvait rentrer dans le domaine communal sans l accord de tous les résidents
j ai du faire intervenir la police et depuis je suis harcelé chaque jour par un nouveau locataire j ai donc informé son propriétaire
que puis je faire
une nouvelle main courante ou porter plainte devant le procureur de la république
merci de votre aide
chrys
A voir également:
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- Stationnement camion devant maison - Forum Automobile
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3 réponses
Bonjour
Si je comprend bien il y a violation de (votre) propriété/domicile par un voisin...
Une plainte apputé par votre acte dep ropriété et d'éventuelles photo est recevable (il sera conovqué au commissariat pour s'expliquer et cela le calmera)
Sinon des stop park sont possible ou une chaine en travers del 'entré de la voie... mais cela coute...
Mettez en location vos places de parking avec stop park !
Si je comprend bien il y a violation de (votre) propriété/domicile par un voisin...
Une plainte apputé par votre acte dep ropriété et d'éventuelles photo est recevable (il sera conovqué au commissariat pour s'expliquer et cela le calmera)
Sinon des stop park sont possible ou une chaine en travers del 'entré de la voie... mais cela coute...
Mettez en location vos places de parking avec stop park !
Je vous remercie de votre réponse il me semble que le propriétaire est juridiquement responsable de son locataire?
Quand pensez vous
Cordialement
Chrys
Quand pensez vous
Cordialement
Chrys
La législation juridique et financière évolue en permanence...