Stationnement sur voie privée

dandinou1er Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2015 - 7 oct. 2015 à 15:18
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 9 oct. 2015 à 14:08
Bonjour
Je suis propriétaire d'une maison dans une allée privée et propriétaire de 60 mètres qui jouxtent le devant de celle ci cela est indique dans mon acte notarié
Toutefois certains individus se garent n importe ou prétextant que la voie est devenue communal ai donc écris a la mairie qui m'a répondu que la voie était juridiquement privée a ce jour et ne pouvait rentrer dans le domaine communal sans l accord de tous les résidents
j ai du faire intervenir la police et depuis je suis harcelé chaque jour par un nouveau locataire j ai donc informé son propriétaire
que puis je faire
une nouvelle main courante ou porter plainte devant le procureur de la république
merci de votre aide
chrys

3 réponses

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
7 oct. 2015 à 17:29
Bonjour
Si je comprend bien il y a violation de (votre) propriété/domicile par un voisin...
Une plainte apputé par votre acte dep ropriété et d'éventuelles photo est recevable (il sera conovqué au commissariat pour s'expliquer et cela le calmera)

Sinon des stop park sont possible ou une chaine en travers del 'entré de la voie... mais cela coute...
Mettez en location vos places de parking avec stop park !
0
dandinou1er Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2015
7 oct. 2015 à 18:11
Je vous remercie de votre réponse il me semble que le propriétaire est juridiquement responsable de son locataire?
Quand pensez vous
Cordialement
Chrys
0
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
9 oct. 2015 à 14:00
oui vous etes sensé agir contre le propriétaire
0
bonjour, y a-t-il d'autres riverains qui ont droit de passage sur ce chemin ??

Si vous êtes le seul, c'est très simple : mettre un portail, éventuellement à commande électrique. Il y en a qui ne comprennent que ça.
0
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 319
9 oct. 2015 à 14:08
ou moins couteux, une chaine barrant l'accès
0