Mon voisin a fait des velux non declares [Résolu]

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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 343
16 oct. 2015 à 14:13

Bonjour

En quoi ça vous dérange ?

++

titout78
16 oct. 2015 à 19:24

leur maison fait office de séparation sur face ou il n'existe pas d'ouverture
le velux au dessus n'est pas a bonne distance
et cela nous l'avions pas a l'achat
donc vu plongeante
bonsoir

et celui ci ne rien savoir donc pas de dialogue

BmV Messages postés 91449 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 18 507 > titout78
16 oct. 2015 à 22:55

"le velux au dessus n'est pas a bonne distance " : et il est à quelle distance de la limite de propriété ?

Réponse 3 / 7

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
16 oct. 2015 à 14:43

il semble que ceux ci non pas fait l objets de permis de construire comment le vérifier?

Qu'est ce que ça peut vous faire ? Il est ou le souci ?

"Qui s'occupe des affaires d'autrui, s'expose à de graves ennuis" (proverbe Syldave).

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Marley
16 oct. 2015 à 14:36

La jalousie, sans doute..

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BmV Messages postés 91449 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 18 507
16 oct. 2015 à 14:47

Il y a en tous cas le "souci" éventuel de droit de vue selon les articles 678 et 679 du Code civil

http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue

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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 350
16 oct. 2015 à 15:19

bonjour
Allez en mairie service urbanisme .L'ouverture de velux doit faire l'objet d'une declaration .

Réponse 7 / 7

BmV Messages postés 91449 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 18 507
16 oct. 2015 à 16:07

"J'ai fais une déclaration des travaux " : eh bien alors tout va bien, le voisin pourra donc très facilement avoir communication de cette déclaration de travaux à la mairie, ce qui le rassurera.

En revanche, cette déclaration supposée, qui n'est conforme qu'aux seules règles d'urbanisme en vigueur dans la commune, n'autorise en aucun cas l'ouverture d'une vue qui ne serait pas conforme aux prescriptions des articles du Code civil cités ci-dessus et ceci resterait à vérifier en tout état de cause.

Mon voisin a fait des velux non declares

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