Construction en limite de propriété droits et devoirs?

gullvero Messages postés 1 Statut Membre -  
 aie mac -
Bonjour,
Peut-on adosser à une construction en limite de propriété, de notre côté espaliers et plantes grimpantes pour cacher ce mur ?
Merci de votre réponse.

2 réponses

bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Peut être pas compris la référence ?

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430133/1881-08-26/

Voir le dernier alinéa.
0
aie mac
 
bonjour bern
Peut être pas compris la référence ?

non; doublon.
0