Construction en limite de propriété droits et devoirs?
gullvero
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aie mac -
aie mac -
Bonjour,
Peut-on adosser à une construction en limite de propriété, de notre côté espaliers et plantes grimpantes pour cacher ce mur ?
Merci de votre réponse.
Peut-on adosser à une construction en limite de propriété, de notre côté espaliers et plantes grimpantes pour cacher ce mur ?
Merci de votre réponse.
2 réponses
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Peut être pas compris la référence ?
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430133/1881-08-26/
Voir le dernier alinéa.