Compromis de vente
mariebonjour
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai signé un compromis de vente maison et terrain à un promoteur immobilier.
Celui ci me demande de remettre la maison en vente dans une nouvelle agence, malgré cette signature, car il n'est pas encore propriétaire des biens.
(le terrain constructible l'intéressait mais pas la maison).
Cela pose-t'il un problème légal ou autre ?
Merci
j'ai signé un compromis de vente maison et terrain à un promoteur immobilier.
Celui ci me demande de remettre la maison en vente dans une nouvelle agence, malgré cette signature, car il n'est pas encore propriétaire des biens.
(le terrain constructible l'intéressait mais pas la maison).
Cela pose-t'il un problème légal ou autre ?
Merci
1 réponse
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bonsoir
très bizarre, vous n'avez pas le droit de vendre la maison seule ,le promoteur lui oui
demandez donc conseil à votre notaire, il y a quelque chose de louche dans cette histoire-
Rebonjour,
Pourquoi n'ai je pas le droit de la vendre seule puisque je suis encore propriétaire officiellement ?
si je prends conseil auprès de mon notaire, pourrait-il y avoir un conflit entre lui et le promoteur, annulant la transaction ?
Quels sont les risques éventuels ?
Merci- vous avez vendu un lot composé d'une maison et un terrain, vous ne pouvez plus détacher le terrain pour le vendre séparément
le promoteur a acheté le lot, il peut signer un compromis pour détacher le terrain et le vendre , il y a probablement une clause de substitution dans le compromis lui permettant de le faire
et oui vous prenez conseil auprès de votre notaire ( c'est vous le client, il doit vous conseiller, n'oubliez pas ça ,) il doit défendre vos interêts
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