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Compromis de vente

mariebonjour Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 12 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2017 - 14 oct. 2015 à 18:45
kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 15 oct. 2015 à 10:29
Bonjour,

j'ai signé un compromis de vente maison et terrain à un promoteur immobilier.
Celui ci me demande de remettre la maison en vente dans une nouvelle agence, malgré cette signature, car il n'est pas encore propriétaire des biens.
(le terrain constructible l'intéressait mais pas la maison).
Cela pose-t'il un problème légal ou autre ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 801
14 oct. 2015 à 21:56
bonsoir

très bizarre, vous n'avez pas le droit de vendre la maison seule ,le promoteur lui oui

demandez donc conseil à votre notaire, il y a quelque chose de louche dans cette histoire
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mariebonjour Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 12 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2017
15 oct. 2015 à 09:40
Rebonjour,
Pourquoi n'ai je pas le droit de la vendre seule puisque je suis encore propriétaire officiellement ?
si je prends conseil auprès de mon notaire, pourrait-il y avoir un conflit entre lui et le promoteur, annulant la transaction ?
Quels sont les risques éventuels ?
Merci
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kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 801 > mariebonjour Messages postés 21 Date d'inscription mercredi 12 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2017
15 oct. 2015 à 10:29
vous avez vendu un lot composé d'une maison et un terrain, vous ne pouvez plus détacher le terrain pour le vendre séparément

le promoteur a acheté le lot, il peut signer un compromis pour détacher le terrain et le vendre , il y a probablement une clause de substitution dans le compromis lui permettant de le faire

et oui vous prenez conseil auprès de votre notaire ( c'est vous le client, il doit vous conseiller, n'oubliez pas ça ,) il doit défendre vos interêts
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