Vente terrain suite a division parcellaire

cormede Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2015 - 7 oct. 2015 à 15:30
kasom Messages postés 32145 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 7 oct. 2015 à 18:44
je possede 2 parcelles dans un lotissement de 1991 passé communal. sur cahier des charges ; parcelle indivisible ,1 maison par parcelle
Sur 1 de mes parcelle j'ai construit ma maison et une division de l'autre parcelle a ete faite par geometre ,L'affichage et l'arret de la mairie affiches 2 mois.
On a signe une promesse de vente avec l' acheteur chez le notaire
Permis de construite accepte et affiché depuis 2 mois. 10 colotis sur 11 ont donné leurs accors ecrits.
Maintenant le notaire ne veut plus assumer la vente et veut la signature de tous les colotis. Le 11 eme ne veut pas signer mais n'a fait aucune opposition.
La loi allur a modifié le calcul de la majorité qualifiée et vendeur et acheteur sommes toujours d'accord pour passer la vente.
que faire?

1 réponse

^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
7 oct. 2015 à 15:44
Bonjour

que faire?



@+
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cormede Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2015
7 oct. 2015 à 17:55
ce n'est pas la réponse a ma question!!!!rien a voir
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kasom Messages postés 32145 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 789 > cormede Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2015
7 oct. 2015 à 18:44
ce n'est pas la réponse a ma question!!!!rien a voir

justement, Marie vous demande de compléter votre question ......
*
vous deviez manquer de temps ou de place quand vous l'avez rédigée ...........
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