Vente terrain suite a division parcellaire
cormede
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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je possede 2 parcelles dans un lotissement de 1991 passé communal. sur cahier des charges ; parcelle indivisible ,1 maison par parcelle
Sur 1 de mes parcelle j'ai construit ma maison et une division de l'autre parcelle a ete faite par geometre ,L'affichage et l'arret de la mairie affiches 2 mois.
On a signe une promesse de vente avec l' acheteur chez le notaire
Permis de construite accepte et affiché depuis 2 mois. 10 colotis sur 11 ont donné leurs accors ecrits.
Maintenant le notaire ne veut plus assumer la vente et veut la signature de tous les colotis. Le 11 eme ne veut pas signer mais n'a fait aucune opposition.
La loi allur a modifié le calcul de la majorité qualifiée et vendeur et acheteur sommes toujours d'accord pour passer la vente.
que faire?
Sur 1 de mes parcelle j'ai construit ma maison et une division de l'autre parcelle a ete faite par geometre ,L'affichage et l'arret de la mairie affiches 2 mois.
On a signe une promesse de vente avec l' acheteur chez le notaire
Permis de construite accepte et affiché depuis 2 mois. 10 colotis sur 11 ont donné leurs accors ecrits.
Maintenant le notaire ne veut plus assumer la vente et veut la signature de tous les colotis. Le 11 eme ne veut pas signer mais n'a fait aucune opposition.
La loi allur a modifié le calcul de la majorité qualifiée et vendeur et acheteur sommes toujours d'accord pour passer la vente.
que faire?
A voir également:
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Numéro de division volumétrique - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
justement, Marie vous demande de compléter votre question ......
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vous deviez manquer de temps ou de place quand vous l'avez rédigée ...........